On ne vit plus de la même manière depuis une semaine et on ne travaille plus de la même manière également. Comment s'adapter au confinement quand on est une entreprise ou un autoentrepreneur ? Nos invités spécialistes du travail et la ministre du Travail Muriel Pénicaud répondent à vos questions.

Le 23 mars 2020, la France entre dans son septième jour de confinement et les travailleurs de la construction retournent au travail
Le 23 mars 2020, la France entre dans son septième jour de confinement et les travailleurs de la construction retournent au travail © AFP / Laurent Perpigna Iban / Hans Lucas

Entreprises et auto-entrepreneurs : comment survivre à une telle crise ? 

Le Téléphone sonne répondait aux questions concernant les entreprises et les particuliers qui ont une entreprise, ce samedi 21 mars. Face à la crise du coronavirus, que faire ? Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances et Daniel Baal, directeur général du Crédit Mutuel Alliance Fédérale étaient les invités d'Alexandra Bensaid pour répondre à ces questions.

Une auditrice, artisan céramiste : "Je suis auto-entrepreneure, je donne des cours de céramique et de mosaïque, j’ai arrêté toute mon activité depuis une semaine, je me demande si je peux avoir des aides ?" Agnès Pannier-Runacher : "Une première chose, un report des échéances sociales et fiscales (donc impôts et ce qu’elle paye à l’URSAFF) peut être effectué. Elle pourra ensuite aller vers le fonds de solidarité, mis en place pour les micro-entreprises sur certains critères (chiffres d’affaires, pertes en lien avec coronavirus). Ce fonds est en train d'être monté. A partir de fin mars, on pourra se connecter sur le site des impôts et faire valoir sa demande."

Mais sur la question du chiffre d'affaires, que faire s'il est déjà faible ? Agnès Pannier-Runacher : "L'aide prévue à hauteur de 1 500 euros est souvent supérieure aux chiffres d'affaire des micro-entrepreneurs. On se basera sur le chiffre d’affaire qu’on connait."

Est-il possible pour les banques de faire des reports d'échéances également ? Daniel Baal : "Il y a une possibilité de report des échéances mensuelles, sans pénalités et sans commissions. Nous verrons avec le client pour consolider la situation. Et nous avons le soutien de l’état, avec des prêts, et des crédits de trésoreries, avec la garantie de la BPI ou de l'état lui-même. Le dispositif d’état va soutenir l'ensemble des entreprises touchées. [...] Sur l'échéancier, l’état peut abandonner des créances et les banques peuvent aussi abandonner l'intérêt pour permettre à des entreprises pour revenir à la tranquillité.

Quelles aides pour les loyer et factures ? Agnès Pannier-Runacher : "Si le budget d'une entreprise est problématique, elle peut demander un dégrèvement fiscal, tous les renseignements sont sur le site du ministère de l’Economie et des Finances, il est possible de demander la suspension des factures de gaz/eau/électricité. Il peut y avoir la possibilité (on est en train de voir avec les centres commerciaux) pour suspendre les loyers, mais cela ne représente pas toutes les situations. Les entreprises ne sont pas les seules concernées, les associations également peuvent bénéficier de certains cas, c'est à voir selon les prérogatives de l'association (notamment sportives)."

Agnès Pannier-Runacher : "Les entreprises qui ont des commandes vont redémarrer, comme Michelin. Il faut assurer la base vie de la société.

A quoi s'attendre concernant les crédits des voitures ou des appartements ? Daniel Baal : "Dans le cas des banques, il faut faire une étude attentive de chaque cas, et selon les pertes de revenus. S'il y a perte, on regarde la situation et on peut avoir des formules, comme envisager de ne pas prélever les échéances de prêts et les reporter. Les prêts peuvent être modulés selon les contrats également. Il faut s'attacher à la relation de confiance entre le client et son conseiller."

Doit-on s'attendre à une baisse des retraites ? Agnès Pannier-Runacher : "Il n'y a aucune raison que les retraites baissent, les revenus des salariés qui sont en télétravail ne vont pas baisser. Ce qui va baisser, c’est quand ils sont sur une rémunération supérieure au smic mais qu’ils sont au chômage partiel (ils toucheront 84% de net)."

Qui bénéficie de ce fonds de solidarité ? Agnès Pannier-Runacher : "Il y a deux types d'entreprises : celles qui ont dû fermer à cause des arrêtés du 15 et 16 mars et qui bénéficient du fonds de solidarité. Et celles qui ne sont pas arrêtées mais qui n'ont plus d'activité (car pas de contrats) depuis plus longtemps telles que l'événementiel ou le tourisme, qui elles sont concernées par ce système de 70%. Elles peuvent aussi bénéficier de ce fonds de solidarité.

Quid des entreprises qui ferment selon une décision personnelle ? Agnès Pannier-Runacher : "Les commerçants que nous avons autorité à ouvrir ont des activités très importantes pour le fonctionnement du pays, et nous avons travaillé avec ces métiers pour protéger les salariés qui viennent travailler. Si on peut ouvrir (comme les magasins de bricolage, les opticiens, les magasins alimentaires), les magasins doivent ouvrir, mais ils n’auront pas d’aide s'ils ne justifient pas de leurs fermetures."

Y a-t-il possibilité pour les étudiants d’avoir une aide pour payer le loyer et les charges s'ils sont revenus chez leurs parents pour le confinement ? Agnès Pannier-Runacher : "Il n'y a pas de dispositif pour le moment pour ces dépenses, sachant que cette dépense est forcément comprise dans le budget, vu que ce n'est pas une dépense en plus. Il n'y a pas d’aides prévues, mais des filets sociaux qui existent.

Les gens qui sont actuellement aux minimas sociaux vont avoir du mal à subvenir à leurs besoins, car les produits de première nécessité augmentent en plus de la charge des enfants qui ne sont plus dans les cantines, et qui mangent à la maison ? Agnès Pannier-Runacher : "Sur les prix, nous suivons le dossier. On l'a vu avec le gel hydro-alcoolique qui a pu voir ses prix flamber. Nous avons fait un décret pour plafonner ses prix. Mais nous suivons les prix de manière générale, nous ne voyons pas d'augmentation générale, mais on voit beaucoup de fraudes.

Concernant les entreprises, doivent-elles avancer les salaires ? Peut-il y avoir des prêts ? Daniel Baal : "La banque ne pourra pas prêter systématiquement. Une entreprise structurellement en bonne santé ne va pas être en faillite à cause du coronavirus. Les banques prendront en considération les entreprises et le montant des aides sera en fonction du chiffres d’affaires et des besoins, on étudiera les dossiers selon les cas. On peut autoriser le découvert, par exemple. L’idée est de permettre de passer le cap pour que les entreprises continuent de fonctionner."

Et concernant le régime des intermittents ? Agnès Pannier-Runacher : "Il s'agit d'un régime particulier qui dépend du ministère de la Culture. On ne laissera pas les gens sur le bord de la route. Et il faudra voir à bouger les curseurs des indemnisations à l'instant T. Pour le moment, l'indemnisation est prévue sur le mis d'après. Les éléments de réponse doivent être prévus au niveau de la Culture. Nous avons pris les mesures par exemple pour repousser la réforme du chômage. Les chômeurs en fin de droit pourront bénéficier d'un allongement d'indemnisation par exemple."

Muriel Pénicaud le 22 octobre 2019 dans les studios de France Inter
Muriel Pénicaud le 22 octobre 2019 dans les studios de France Inter © Radio France

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, répondait aux questions des auditeurs

Elle était accompagnée de la sociologue spécialiste de l'emploi et du travail, Dominique Méda, dans le Téléphone sonne d'Alexandra Bensaid, ce dimanche 22 mars.

Artisan charpentier et chef d'entreprise, Benoit revenait sur les injonctions contradictions et le peu d'écoute du gouvernement vis-à-vis des mesures de sécurité pour les entreprises de BTP qui doivent reprendre le travail. Muriel Pénicaud : "On est en train de travailler avec les professionnels de chaque secteur pour voir quels sont les bons protocoles pour pouvoir continuer à travailler en toute sécurité, pour les salariés et les clients. Souvent, sur un chantier, on part ensemble dans la même camionnette : c'est sûr qu'on ne va pas être six les uns à côté des autres, ou même quatre. Ça veut dire que si on va sur le chantier, il faut peut être y aller en plusieurs véhicules et rembourser l'essence. Comment on fait pour être à un mètre de distance ? Comment on fait pour pouvoir se laver les mains ? Il faut un point d'eau ou du gel pour pouvoir se laver les mains... On a convenu hier avec tous les professionnels du bâtiment (de l'artisan à la grande entreprise et aux travaux publics) qu'on allait travailler. Ils vont nous proposer demain (lundi NDLR) des protocoles pour les métiers, qu'on va approuver du point de vue de l'administration pour que on puisse vraiment se dire "Avec ça, les salariés sont protégés" pour que les artisans ou les grands employeurs dans le bâtiment puissent dire "Là, on peut y aller et là, il vaut mieux ne pas y aller".

Il faut des conditions de sécurité. Moi, je suis ministre du Travail. Mon premier but, c'est de protéger les salariés. La grande distribution a mis en place des protocoles, par exemple pour les hôtesses de caisse, mettre du plexiglas pour se protéger. Et puis, évidemment, pouvoir se laver les mains. Une pause toutes les demi heures ou toutes les heures... [...] C'est en train de s'organiser, et il faut le faire métier par métier, puisque vous l'avez très bien montré pour la charpente, selon les métiers il y a des choses qui sont plus ou moins faciles. On ne va pas travailler comme avant. On va travailler moins. Il y aura des activités qu'on fera pas. Il y a des activités qu'on fera, mais différemment."

Est-ce que tous les secteurs sont essentiels ? Muriel Pénicaud : "On va être tous d'accord que tout ce qui est nécessaire à l'hôpital, à l'alimentation, à l'énergie, à l'eau, à l'électricité, aux transports (ça fait beaucoup de monde), ça va être nécessaire. Mais ce qu'on ne voit pas toujours dans la vie quotidienne, c'est qu'en fait ces métiers sont souvent interdépendants. Je vais vous donner un exemple. On va être d'accord qu'il faut que les médicaments arrivent à l'hôpital. C'est une priorité absolue. Pour cela, il faut qu'il y ait un laboratoire qui fonctionne, il faut qu'il y ait une usine avec des ouvriers qui vont fabriquer le médicament. Mais il y a une autre usine qui fait du carton d'emballage, elle ne se croit pas forcément essentielle. En fait, elle est essentielle car c'est elle qui va faire les conditionnements pour le médicament (comme pour la farine du boulanger). Et puis après, il y a le transporteur. Là, les médicaments sont dans un camion frigorifique, ce n'est pas n'importe quelle compétence. Il faut qu'on le chauffeur routier s'arrête sur la route. Les aires d'autoroute sont ouvertes, il faut qu'il y ait de l'essence, mais aussi que les stations service soient propres, qu'ils puissent se laver les mains - donc que les services de propreté puissent agir. Ensuite, quand ils arrivent à l'hôpital, il faut de l'électricité. L'électricité, je veux vous donner un métier auquel personne ne pense : est-ce que vous savez que l'élagage est essentiel ? On est en plein printemps. Ca repousse, c'est la saison où on fait plein d'élagages. Si on ne les fait pas, dans 15 jours, les arbres auront repoussé et ils vont faire tomber des fils électriques. Il y a des pans entiers de la France qui n'auront pas d'électricité. Comment on va faire ? Ce n'est pas simple de définir ce qui est essentiel ou pas, parce qu'en fait, tout le monde est utile."

Restez chez vous parce que ça sauve des vies mais allez travailler : une injonction paradoxale ? Muriel Pénicaud : "On est en période de crise. De toute façon, on ne va pas travailler comme d'habitude, on ne va pas vivre comme d'habitude. On vit pas comme d'habitude depuis huit jours.  [...] En gros, on ne peut sortir pour trois raisons parce qu'elles sont essentielles au bien commun à la vie des gens :

  • pour se nourrir (ça suppose qu'il y ait toute la chaîne alimentaire qui marche, de l'emballage au transporteur à la grande distribution, à la caissière)
  • pour se soigner, bien évidemment, 
  • pour travailler, si c'est possible et si effectivement, c'est important. 

Mais ce que je dis, c'est que tout le travail ne va pas avoir lieu. Il y a plein de travaux qui n'ont pas lieu aujourd'hui. Ceux qui vont travailler ne travaillent pas comme d'habitude : ils sont à un mètre de distance de leurs collègues, ils se lavent les mains tout le temps. Il faut la distance sociale qu'on soit dans un bureau, dans une usine ou dans un entrepôt. [...] Personne ne travaille comme avant.

Pourquoi ne pas prendre la même décision que le gouvernement italien d'arrêter les entreprises non vitales ? Muriel Pénicaud : "On travaille avec Bruno Le Maire sur ce sujet. On est d'accord qu'il faut un service économique minimum qui permette d'assurer tout ce qu'il faut pour sauver les vies et tout ce qu'il faut pour assurer la vie quotidienne des gens. Encore une fois : vous n'avez plus d'Internet, plus de téléphone, plus de quoi vous nourrir chez vous et plus de plomberie... Vous allez avoir un problème. Donc on doit assurer la vie quotidienne des gens. [...] Tous les jours ou tous les deux jours, j'ai une discussion avec toutes les organisations syndicales et patronales. On discute pour voir quels sont les secteurs et quels sont les domaines indispensables. Simplement, je me méfie des listes qu'on décide dans un bureau parce que je suis quelqu'un de terrain. Et je vois que sur le terrain, il y a parfois des choses auxquelles on ne pense pas.

Comment fonctionne le chômage partiel ? Louis est chef d'entreprise dans une activité de services : "Mon activité s'est éteinte depuis début mars, j'ai fait deux demandes d'autorisation préalable pour mettre la globalité de mon équipe au chômage partiel. Je n'ai pas reçu l'accord formel malgré trois relances par mail et des tentatives d'appels au quotidien. Vendredi soir, ils étaient donc au chômage et à partir de demain, le délai de 48 heures n'est pas respecté". 

Muriel Pénicaud : "Vous n'avez pas à mettre au chômage vos salariés. En fait, vous avez 30 jours pour la déclaration, cela sera pris en compte à titre rétroactif. Surtout mon message : ne les licenciez pas, ne les mettez pas au chômage. Gardez les compétences, ne les mettez pas en précarité. En plus dans votre métier, ils peuvent aussi faire une partie en télétravail. [...] Le chômage partiel, qui n'est pas un chômage malgré son nom (en fait, d'ailleurs le vrai nom c'est "activité partielle") est pris en charge par l'Etat, par mon ministère. Vous avez 30 jours pour le déclarer donc pas d'inquiétude. Vous faites l'avance et vous allez être remboursé. Les remboursements arrivent sous les 10 jours et les banques feront le relais entre les deux [...] En attendant, vous payez (au SMIC ou à 84% de leur salaire net s'ils sont au dessus du SMIC) vos salariés, vous serez intégralement remboursé

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Les travailleurs en tenue de protection sont à pied d'œuvre pour installer des barrières pour un site prioritaire le 23 mars 2020 à Paris, alors que le pays est sous confinement pour arrêter la propagation du Covid-19
Les travailleurs en tenue de protection sont à pied d'œuvre pour installer des barrières pour un site prioritaire le 23 mars 2020 à Paris, alors que le pays est sous confinement pour arrêter la propagation du Covid-19 © AFP / Joël Saget

Reprise des chantiers du BTP : qu'en disent la loi et les principaux intéressés ?

Les chantiers doivent se poursuivre pendant le confinement, dit le gouvernement. Et il a trouvé ce week-end un accord avec le BTP. 

La semaine dernière, 90% des chantiers étaient à l’arrêt, vont-ils reprendre aujourd’hui ou dans les prochains jours ? Patrick Liébus, président de la Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment) répond aux questions de Mathilde Munos ce 23 mars : "Dans les prochains jours oui. Aujourd’hui, ça serait étonnant, car pour reprendre les chantiers, il faut une réorganisation et tous les paramètres pour protéger les entreprises et les salariés. 

Dans les prochains jours, pourquoi ? Parce qu’un document a été édité, construit par l'OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics), qui donnera les informations aux salariés et aux chefs d’entreprises pour qu’ils puissent reprendre, s’ils veulent et peuvent. Car il faut que les clients acceptent que les entreprises viennent bosser chez elles, et que les gros chantiers des entreprises rouvrent. Ce n’est pas du tout évident, car les salariés restent en risque et en danger.

Muriel Pénicaud a insisté pour que les chantiers rouvrent en affirmant que votre secteur fait "preuve de civisme". Qu’est-ce qu’il y a dans ce Guide des bonnes pratiques ?

"Il doit être validé par le gouvernement : il va être vu aujourd’hui et validé dimanche par le gouvernement : il contient toutes les informations pour mettre en sécurité les employés et les entreprises, comme porter les protections obligatoires contre le covid-19 (gants, masques, gel hydro-alcooliques) et d’autres protections. Et s’ils ont les protections, il est primordial que les salariés acceptent d’aller sur les chantiers et que les particuliers acceptent d’avoir les salariés chez eux. Dans ce cas, les entreprises peuvent reprendre les chantiers. Néanmoins, nous avons refusé que les apprentis aillent sur les chantiers : on leur dit de ne pas aller sur les lieux d’apprentissage (collèges, facs), mais on doit les faire venir sur les chantiers ? C'est absurde !"

Si le gouvernement estime que vous êtes un secteur essentiel et que vous devez travailler, est-ce que cela veut dire que si vous allez dans une pharmarcie, on vous donne ou vend des masques ?

"A ce jour, pas du tout. Tout d’abord, il faudrait que les masques soient en quantité suffisante chez les soignants et les personnels médicaux. On a des contraintes, les négociants en matériaux et les fournisseurs sont fermés pour la plupart, certains vont rouvrir, d’autres non. Je rappelle une chose extrêmement importante : nous assurons les dépannages d’urgence, mais le restant sera fait si le Guide est accepté, si les salariés veulent s’occuper des chantiers et si les clients nous acceptent chez eux, avec les protections adéquates."

Est-ce que vous-même (vous avez une entreprise de recouvrement dans l'Ain), vous allez dire à vos ouvriers d’aller travailler ? "Non parce que les négoces sont fermés autour de nous et beaucoup de clients ont leurs enfants chez eux et n'accepteront pas que l'on fasse le déplacement."

Est-ce qu’il y a des chantiers qui sont plus à risques que d'autres, par exemple chez les particuliers, où les gens sont plus proches, que dans un bâtiment en construction ? "Bien sûr chez les particuliers, vu qu’on est proches, ils sont chez eux, il y a des contacts via des objets qu'ils ont touchés. Quand on nous dit qu’il faut se laver les mains, c’est plus compliqué. Sur un gros chantier, on croise des collègues, il y a des distances plus faciles à respecter.

Vous vous occupez d’indépendants, quelles sont les aides prévues ? "Oui nous avons des aides, qui n’étaient pas prévues à la base. C’est pour cela que nous avons signé un accord avec des conditions bien particulières, notamment celle que les indépendants puissent bénéficier d’un fonds bientôt mis en place quand ils auront une perte d’exploitation. Avant cette discussion, le BTP était exclu et le chômage partiel n’était pas accordé au BTP. Après discussion, nous avons obtenu ces deux mesures. Ces deux points particuliers faisaient que nos catégories d’entreprises étaient un peu à part."

Quid des aides de vie et femmes de ménages ? 

Olivia Grégoire, députée de Paris et porte-parole de La République en marche, était l'invitée d'Eric Delvaux et Patricia Martin ce samedi 21 mars. Elle revenait sur un potentiel durcissement des règles du confinement par le gouvernement et répondait aux questions des auditeurs. 

Je cherche une solution pour ma femme de ménage qui n’a pas d’autres choix, selon les textes de lois actuels : ou elle vient travailler à ses risques et périls ou elle ne vient pas travailler et ne sera pas payée. Que dois-je faire ? Olivia Grégoire : "Ce cas de figure a été pris en charge par l’exécutif. Sachez que le service CESU (Chèque emploi service universel) qui est en charge des chèques emplois services est mobilisé et une solution a été trouvée : les personnels de services à la personne seront considérés par l’arsenal que nous mettons en place pour qu’ils soient rémunérés dès que le CESU aura mis cela en place. C’est en cours, c’est une question de jours". 

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