Europe, Union européenne
Europe, Union européenne © Maxppp / Alexandre Marchi

L'Union européenne a annoncé mercredi une réforme en profondeur des règles sur lesaides publiques aux banques en difficulté, dont la charge sera désormais assumée pour l'essentiel par les actionnaires et détenteurs d'obligations des établissements concernés et non plus par les contribuables.

A compter du 1er août, tout établissement bancaire de l'UEayant besoin d'être renfloué devra au préalable présenter unplan de restructuration détaillé qui assure sa viabilité. Les règles actuelles permettent l'injection de fonds publics avant tout projet de restructuration.

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Avec les nouvelles règles, toutes les banques des Vingt-Huit se retrouveront en théorie sur un pied d'égalité et l'intérêt des contribuables sera mieux pris en compte. "Cela conduira à des restructurations plus rapides et plus efficaces", a estimé Joaquin Almunia. Toute banque aidée par l'Etat devra encadrer strictement les rémunérations de ses dirigeants. La refonte des règles sur les aides publiques aux banques est distincte des discussions qui se poursuivent sur l'union bancaire, dont l'un des piliers est la mise en place d'une Autorité de résolution unique (ARU) chargée de liquider ou de restructurer les établissements en difficulté dans l'UE.

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