…dans le seul but de dégager le maximum de produits financiers …

Du coup, c’est le fonctionnement même du groupe « Maisons et Cités », chargé de gérer le logement minier, qui est montré du doigt par la Chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais.

« Des mesures afférentes à la gouvernance apparaissent nécessaires » , écrivent ainsi les magistrats financiers.

« Les délégations doivent être respectées, notamment en ce qui concerne les pouvoirs de négocier et de signer les contrats d’échange de taux d’intérêt. A défaut d’organe délibérant au sein de SOGINORPA, l’information du conseil d’administration d’EPINORPA [NDR : qui contrôle SOGINORPA] doit être améliorée au regard de la portée des risques pris et de leurs effets. Les rapports des experts financiers indépendants doivent lui être communiqués, et un contrôle doit être mis en place pour veiller à ce que les décisions prises ne s’écartent pas de la stratégie définie. »

Avec cette mise en garde : « Des améliorations sont également souhaitables et attendues en matière de sincérité des comptes, de prudence dans la gestion et de consolidation de l’organisation . »

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Chambre régionale des comptes © Benoît Collombat
La Chambre régionale des comptes « rappelle le caractère social de l’activité du groupe « Maisons et Cités » auquel appartient SOGINORPA et critique les positions prises sur des marchés financiers, dans le seul but de dégager le maximum de produits financiers, en méconnaissance des règles de prudence et de bonne gestion, estime la CRC du Nord-Pas-de-Calais. Le caractère commercial de son statut juridique ne doit pas occulter le fait que SOGINORPA bénéficie de deniers publics pour des montants importants , notamment au titre des subventions reçues et des avantages financiers accordés (prêts bonifiés). »

Dans l’un de ses rapports préparatoires -que nous avons pu consulter-, la Chambre régionale des comptes parlait de « dérive spéculative » de SOGINORPA, estimant que « l’absence d’un minimum de prudence dans la gestion s’est progressivement transformée en un aveuglement (…) quels qu’en soient les risques. »

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