Après des mois de contestation, et un parcours législatif tumultueux, la loi travail a été promulguée hier et publiée ce mardi au Journal Officiel.

Après des mois de contestation, la loi réformant le Code du travail a été promulguée
Après des mois de contestation, la loi réformant le Code du travail a été promulguée © AFP / Philippe Lopez

Fin de parcours pour la loi travail. Après des mois de contestation sociale et de débats houleux au Parlement, le texte a été promulgué hier par François Hollande et a été publié ce mardi au Journal Officiel. Une promulgation rapide permise par le Conseil constitutionnel qui a validé l'essentiel des mesures la semaine dernière. Les sages ont censuré seulement cinq mesures secondaires.

Un texte adopté sans vote

Dévoilé en février, le texte avait aussitôt fédéré contre lui sept syndicats, CGT et FO en tête. Ainsi que les frondeurs socialistes, qui dénonçaient un rapport de forces favorable aux entreprises. Dans leur viseur, l'article 2, qui inverse la hiérarchie des normes, et qui fait primer l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Faute de majorité à l'Assemblée nationale, le gouvernement a dû recourir trois fois à l'article 49-3 qui permet d'adopter un texte sans vote. Texte adopté définitivement le 21 juillet.

La ministre du Travail Myriam El Khomri et le premier ministre Manuel Valls pendant une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale
La ministre du Travail Myriam El Khomri et le premier ministre Manuel Valls pendant une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale © AFP / Bertrand Guay

12 jours de grève

Ce texte restera dans les mémoires comme le plus décrié du quinquennat de François Hollande. Il a mobilisé contre lui des dizaines de milliers d'opposants, qui ont battu le pavé lors de 12 journées de grève et manifestations. Et le combat n'est pas terminé. La CGT promet de nouvelles actions à la rentrée.

La loi travail dans le rétro

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