[scald=223037:sdl_editor_representation]PARIS (Reuters) - Un arrêté publié vendredi fixant de nouveaux tarifs de l'électricité en France pour la période 2009-2010 entraînera un rattrapage de 2 à 3 euros en moyenne sur les factures d'environ un million de clients, a-t-on appris de source proche du dossier.

Les ministères de l'Economie et de l'Energie ont été contraints de recalculer les tarifs d'EDF après l'annulation par le Conseil d'Etat d'un arrêté portant sur la période du 15 août 2009 au 13 août 2010.

Cet arrêté concernait l'ensemble des clients : ménages, entreprises, industriels et collectivités.

Le juge administratif avait été saisi par un syndicat intercommunal regroupant une centaine de collectivités d'Ile-de-France, le Sipperec, qui dénonçait un manque de transparence et d'équité dans les tarifs de l'électricité.

La nouvelle grille tarifaire devrait se traduire par un rattrapage "rétroactif sur les prochaines factures", a indiqué la source proche du dossier.

EDF n'a pas souhaité commenter ces informations et personne n'était disponible dans l'immédiat au ministère de l'Energie sur ce sujet.

Le Conseil d'Etat a par ailleurs annulé en 2012 et fin janvier plusieurs arrêtés qui gelaient les tarifs du gaz ou limitaient leur augmentation, imposant au gouvernement d'appliquer des hausses rétroactives des factures payées par les ménages français.

Benjamin Mallet, édité par Marc Joanny

Mots-clés :
Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.