PARIS (Reuters) - Une enquête préliminaire de police visant une supposée fraude à la Sécurité sociale par dissimulation des accidents du travail à Michelin a été ouverte fin 2011 par le parquet de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

Les accidents du travail seraient systématiquement cachés afin d'éviter de payer les cotisations à ce titre, ce qui permettrait à l'entreprise d'économiser plusieurs centaines de millions d'euros par an, assure le syndicat CGT, à l'origine de la procédure fin 2011. Il a saisi l'inspection du travail qui a saisi la justice.

La société conteste ces accusations, dont l'existence a été révélée par TF1 et Europe 1. Créé en 1889, Michelin, qui dispute au japonais Bridgestone la place de leader mondial des pneumatiques, emploie 103.000 personnes, dont 23.000 en France.

Les salariés victimes d'accidents se verraient demander de rester chez eux tout en percevant leur salaire, ou de se déclarer en maladie, a expliqué à Reuters une source syndicale.

Cette méthode serait selon la CGT systématique depuis plusieurs années.

Outre le préjudice causé à la Sécurité sociale, les salariés perdraient une partie de leur salaire quand ils sont en maladie, puisque les indemnités ne représentent pas dans ce cas la totalité de leur rémunération, comme lors d'un accident du travail. Ils seraient en outre pénalisés en cas d'opération chirurgicale ultérieure ou d'invalidité.

"AUCUNE FRAUDE", SELON MICHELIN

"C'est très grave. Il y a une fraude à la Sécurité sociale et les salariés sont pénalisés pour leur santé, on ne peut pas jouer avec ça", a dit à Reuters Jacques Chambon, secrétaire général de la CGT de Michelin à Clermont-Ferrand.

Frantz Bléhaut, directeur des ressources humaines de Michelin pour la France, a contesté ces accusations. "Tous les accidents du travail, qu'ils donnent lieu ou non à des arrêts de travail, sont déclarés", a-t-il dit à Reuters.

Il précise que des salariés accidentés se voyaient parfois proposer des postes aménagés, mais cette procédure se fait conformément à la réglementation et avec l'accord des médecins du travail, dit-il. "Il n'y a aucune fraude", a-t-il conclu.

Le site d'informations Atlantico a publié une lettre de l'inspection du travail daté de 2010 et concernant le site de Bassens (Gironde).

"Les salariés victimes d'accidents du travail subissent des pressions de la part de leur encadrement de proximité en vue de les faire renoncer en partie ou en totalité à un arrêt de travail. Ces pressions se manifestent par des appels téléphoniques au domicile du salarié et/ou par une visite physique le jour même ou dans la semaine de leur arrêt de travail", lit-on dans ce document.

Lié au pouvoir exécutif, le parquet aura trois options à l'issue de l'enquête préliminaire, un classement sans suite, un renvoi direct en correctionnelle d'éventuels responsables ou l'ouverture d'une information judiciaire confiée à un magistrat indépendant pour approfondir les investigations.

Thierry Lévêque, édité par Yves Clarisse

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