La Cour de Cassation pourrait bien annuler toute la procédure concernant la marée noire de l'Erika. Le parquet général propose d'annuler les condamnations prononcées dans ce dossier au prétexte que le bateau se trouvait dans les eaux internationales lorsqu'il a sombré en 99 au large de la Bretagne.

Mots-clés :
Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.