Dans l’affaire des assistants parlementaires du Modem nous avons pu examiner les contrats de collaborateurs d’eurodéputés. Ils ne semblent pas conforter la défense du parti.

Convention MoDem en 2009
Convention MoDem en 2009 © AFP / Mychele Daniau

La cellule investigation de Radio France a révélé, la semaine dernière, qu’une dizaine de permanents du parti centriste avait, à un moment donné, été rémunérés comme assistants parlementaires européens. Nous avons eu accès aux contrats et aux bulletins de salaire de huit d’entre eux. Ils sont pour le moins troublants.

Les salariés ont tous un point commun :

  • ils sont d’abord embauchés à plein temps par la formation centriste.
  • Puis, dans un deuxième temps, ils sont détachés auprès d'un eurodéputé qui va alors prendre en charge entre 20% et 80% de leur salaire.

Ce qui est étrange, c’est que, dans certains cas, le contrat stipule que le salarié repassera à un temps plein pour le Modem lorsque le député aura terminé son mandat…

C’est le cas de la standardiste du parti, Sophie B., embauchée en 2001 à l’époque de l’UDF. En 2009, juste après les élections européennes, elle signe un avenant à son contrat et devient assistante parlementaire « locale » de Nathalie Griesbeck – les eurodéputés peuvent avoir des assistants « accrédités », à Bruxelles et à Strasbourg, et des assistants « locaux », en circonscription.

►ÉCOUTER |"Ces salariés ont tous un point commun, embauchés à plein temps par le Modem puis détachés auprès d'un eurodéputé qui prendra en charge entre 30 et 80% de leur salaire" : les explications de Sylvain Tronchet

Élue dans le grand Est, Nathalie Griesbeck dispose d’une permanence et d’une assistante « locale » à Metz. Mais la secrétaire, employée à mi-temps, elle, reste en poste à Paris, au siège du Modem. Pendant cinq ans, le Parlement européen prendra pourtant en charge près de 60% de son salaire total. En 2014 elle intègre le parti à plein temps.

Plusieurs communicants du Modem pour un eurodéputé

D’autres contrats à temps partiel intriguent.

  • Celui de Pauline C., embauchée comme « attachée de presse » du Modem en août 2008. Elle travaille en théorie plus de 150 heures par mois pour le parti. Mais en novembre 2009, après l’élection de plusieurs membres du Modem au Parlement européen, elle est officiellement détachée auprès de Robert Rochefort, élu européen dans le Sud-Ouest. En théorie, donc, Pauline C. ne travaille plus qu’à 40% pour le parti, puisqu’elle est censée consacrer 60% de son temps à assister son eurodéputé. Une répartition des temps partiels qui sera sans doute difficile à justifier.

  • A la même époque (2009-2012), Robert Rochefort salarie un autre personnage clé de l’équipe de communication du Modem : Mickael C., le « responsable du pôle image » du parti. Lui réalise les clips de campagne et filme les meetings pour le Modem. Or en 2011, selon les documents auxquels nous avons eu accès, le Parlement européen le rémunère pour 110 heures de travail par mois, contre 48 heures mensuelles seulement pour le Modem.

Nous avons interrogé Robert Rochefort sur le cas de ces deux assistants. L’ancien directeur du CREDOC, pourtant habitué des plateaux de télévisions, affirme qu’il « ne comprenait rien aux médias à l’époque » et qu’il avait besoin d’être aidé. Pourtant, ces deux assistants « disparaissent » en 2012, juste après la campagne présidentielle de François Bayrou à laquelle ils ont largement contribué. Ils ne sont pas remplacés. Robert Rochefort n’a pas su nous expliquer pourquoi.

Une défense peu convaincante

  • Il y a encore le cas de la cheffe de cabinet de François Bayrou. D'abord employée à temps plein au parti, elle est ensuite déclarée comme assistante parlementaire auprès de Marielle de Sarnez. Le Parlement européen finira par prendre en charge 80% de son salaire alors que, selon de nombreux témoignages, elle était constamment auprès du patron du Modem, François Bayrou.

D'autres contrats que nous avons pu consulter posent également question :

  • Celui du responsable de la formation des élus. Stéphane T. était détaché à trois quart temps auprès de l’actuelle ministre des Armées, Sylvie Goulard. Or, d’après nos informations, ses fonctions au sein du parti étaient essentielles et nécessitaient de nombreux déplacements. Interrogé sur son cas, l’avocat du Modem admet une possible « mutualisation de moyens », avant de préciser : « on est pas dans un grands parti, le Modem a des finances exsangues. »

  • Un autre contrat a attiré notre attention, celui du directeur financier du Modem. Alexandre N. est un très ancien salarié du mouvement, embauché du temps de l’UDF. D’après les informations que nous avons recueillies, Jean-Luc Bennahmias aurait pris en charge 15% de son salaire pendant un an entre 2013 et 2014. Le député européen nous a expliqué « qu’il avait besoin d’un comptable pour remettre de l’ordre dans ses comptes ». Une pratique à tout le moins inhabituelle. Plusieurs spécialistes du sujet nous ont expliqué qu’ils n’avaient jamais entendu parler de l’embauche d’un comptable en qualité d’assistant parlementaire.

  • Jean Luc Bennahmias qui a également pris en charge pendant un an entre 50 et 80% du salaire de l'ancien responsable web du parti. C'est un signalement de ce dernier auprès du parquet qui avait motivé l'ouverture d'une enquête préliminaire pour "abus de confiance et recel de ce délit" sur la question des contrats des assistants parlementaires européens, le 9 juin.

Pour sa défense, le parti centriste soutient détenir des documents attestant du travail effectif de ces collaborateurs pour les eurodéputés auxquels ils étaient rattachés.
Nous avons pu consulter certains de ces documents : des échanges de mails, des réservations de billets d’avion, etc. Mais rien de ce qui nous a été présenté jusqu’ici ne démontre que certains assistants aient pu consacrer jusqu’à 80% de leur temps au Parlement européen.

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