Emmanuel Macron a annoncé mercredi qu’un "texte de loi" allait être déposé "prochainement" pour lutter contre les "Fake News" sur internet en période électorale. Il en va, selon lui, de la protection de la vie démocratique. Dans la réalité, combattre les "Fake News" n’est pas si simple.

Illustration de "Fake News"
Illustration de "Fake News" © Maxppp / Picture alliance / Sascha Steinach

Que ce soit en France ou aux États-Unis, les dernières campagnes présidentielles l'ont prouvé : propager puissamment une "Fake News" -ou "fausse nouvelle" en français- sur les réseaux sociaux ne requière aujourd'hui que quelques dizaines de milliers d'euros dans un anonymat total. Dans une étude sur la période électorale en France, parue en avril dernier, l’université d’Oxford notait qu’un article politique sur quatre, circulant sur Twitter, était "délibérément faux ou idéologiquement extrême, hyper partisan ou conspirationniste". 

Emmanuel Macron a donc décidé de sévir. "Nous allons faire évoluer notre dispositif juridique pour protéger la vie démocratique de ces fausses nouvelles", a déclaré le chef de l'Etat lors de ses vœux à la presse mercredi 3 janvier. La loi sera présentée "avant la fin de l’année", a précisé Benjamin Griveaux, le porte-parole du Gouvernement, sur BFMTV et RMC jeudi, estimant que la loi actuelle n'est pas à jour et que "les médias ont changé".

"La liberté d'expression, c'est un magasin de porcelaine"

En effet, une loi contre les fausses nouvelles existe déjà, c'est l'article 27 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Depuis 2002, cette loi prévoit 45 000 euros d'amende en cas d'infraction. "J'invite le président de la République et ses services à la regarder", a lancé jeudi sur France Inter l'avocat Basile Ader, vice-bâtonnier du Barreau de Paris. En cas de "nouvelles fausses susceptibles de troubler la paix publique", le procureur de la République peut poursuivre son auteur. "C'est même prévu en matière électorale, précise Me Ader, le juge pénal doit statuer dans un délai de 48 heures dès lors qu'on est en période électorale". Pour le vice-bâtonnier, "il faut toucher à cette loi, plus qu'à tout autre, d'une main tremblante, surtout lorsqu'elle a déjà tout prévu et qu'elle est déjà polie par des années de jurisprudence. Vous savez, la liberté d'expression, c'est un magasin de porcelaine, on ne peut pas y aller avec un bazooka."

D'autre part, tout citoyen peut aujourd'hui mener une action en diffamation s'il estime qu'une fausse nouvelle porte atteinte à son honneur et à sa considération. Celui qui a diffusé l'information doit alors prouver qu'il dit vrai. Or, si à l'avenir, "tout un chacun" peut intenter un procès pour une fausse nouvelle qui ne le vise pas personnellement, "je doute que ce soit faisable ou alors on va avoir un encombrement considérables des juridictions qui statuent en la matière", estime le vice-bâtonnier de Paris.

"Le diable va se loger dans les détails"

Les détails de cette loi seront dévoilés dans les prochaines semaines, mais on sait d’ores et déjà qu'elle obligera les plateformes comme Facebook à être transparentes et à rendre public l'identité de la personne qui a publié la fausse information. La sénatrice centriste Nathalie Goulet, qui a déposé en mars dernier une proposition de loi pour lutter contre les "Fake News", salue l'initiative présidentielle mais attend d’en connaître les détails. "Le problème du contrôle des 'Fake News', c’est d’abord qu’il intervient à posteriori", indique-t-elle sur France Inter. Autres problèmes d’application : quand les sites sont hébergés à l’étranger et quand il va falloir cibler un responsable. "Ce n’est pas du tout simple dans le détail. Là, le diable va se loger dans les détails."

Il sera également possible de saisir un juge qui pourra demander la suppression de la "Fake News" et du compte de l'utilisateur qui a propagé cette information. Le juge pourra aussi bloquer l'accès au site Internet qui a l’a publiée. Pour Arthur Messaud, invité de franceinfo et membre de La Quadrature du Net, une association qui défend les libertés des citoyens sur Internet, "opposer une censure sur la vérité, c’est là où la chose semble irréalisable ou complètement excessive ou sujet à un nombre d’abus infinis".  Il s'inquiète notamment de la possibilité de "donner le pouvoir à un juge de dire ce qui est autorisé ou non dans un débat selon ses propres critères à lui de vérité".

Ces outils citoyens qui existent déjà 

Avant même ce projet de loi, Facebook et Google ont mis en place des outils pour lutter contre la prolifération des "Fake news", mais le site BuzFeed a réalisé une analyse en décembre dernier, montrant que les "Fake News" ont été encore plus partagées en 2017 qu'en 2016 sur Facebook. Certains médias ont aussi mis en place des dispositifs de "fact checking" comme Le Monde avec son "Decodex" ou Libération avec Desintox. D'autres proposent des extensions à installer sur les navigateurs et permettant d’alerter sur une fausse nouvelle.

De "l'atteinte à la liberté d'expression" à "la protection de la démocratie", la réaction des politiques

La classe politique a immédiatement réagi à l’annonce d’Emmanuel Macron. "Contrôle de la parole libre sur internet, judiciarisation supplémentaire de la société : la France est-elle toujours une démocratie si elle muselle ses citoyens ? Très inquiétant !", s'est insurgée Marine Le Pen, la présidente du Front National, sur Twitter.

Même inquiétude chez Gilbert Collard. Sur France Inter, le député du Gard apparenté Front National estime que "la liberté d’expression, aujourd’hui, c’est Internet" et dénonce "une volonté de la part de ce pouvoir de contrôler tout ce qui pourrait le déranger dans une expression qu’il ne maîtriserait pas".

"Ils ont bon dos les #fakenews", tweete de son côté la chroniqueuse de télévision Raquel Garrido, ex porte-parole de La France Insoumise qui estime que, "s’en prendre à la viralité des réseaux sociaux est une atteinte à la liberté d’expression".

Pour le porte-parole de Les Républicains, Gilles Platret, "le Prince entend désormais régenter le métier de ceux qui doivent commenter, contrôler et borner le Prince". En revanche, Alain Juppé se dit "en plein accord" avec Emmanuel Macron pour "protéger la démocratie". L’ex candidat Les Républicains à la primaire ajoute qu’ "il est aussi essentiel de former les plus jeunes à l'esprit critique".

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