Les titulaires de pensions d'invalidité et d'allocations aux adultes handicapés ne sont pas les bienvenus chez Foncia : trois personnes ont saisi la Halde en 2008, 2009 et 2010 pour dénoncer des pratiques discriminatoires. Aujourd'hui, le Défenseur des droits demande au géant de l'immobilier de réformer ses pratiques. Message reçu, répond Foncia... A au moins trois reprises, le leader européen de l'immobilier résidentiel a refusé de louer des logements à des titulaires de ces allocations. Raison invoquée par les agences de Foncia : ces revenus n'étant pas saisissables, ils n'entrent pas dans le calcul de la solvabilité des locataires en cas de non-paiement de leur loyer.

Saisie de ces plaintes, la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) a remonté le fil. Ses enquêteurs ont testé au téléphone deux des trois agences en question, celles de Valence et Toulon. Même refus, pour le même motif. Et ce, même quand l'enquêteur propose une caution solidaire.

Interrogés par la Halde, les responsables de Foncia confirment l'existence d'une consigne nationale, mais se défendent de toute discrimination. Dans un courrier, le président du groupe avance la nécessité de "garantir aux propriétaires le recouvrement effectif des loyers".

En clair, Foncia n'a pas de problème avec les personnes handicapées... mais avec leurs revenus.

Corinne Audouin a retrouvé l'une des plaignantes à l'origine de cette histoire : Annie vit dans le Var, d'une pension d'invalidité et d'une aide de la CAF. Son témoignage...

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S Annie/ Discrimination Foncia

José a vécu le même scénario dans une agence Foncia de Narbonne. Au final, il a contacté le propriétaire, qui a accepté de lui louer directement le logement. Il y vit depuis trois ans et paye son loyer tous les mois.

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Foncia : témoignage José 1

Le Défenseur des droits, qui a repris les attributions de la Halde, estime qu'il y a bien discrimination de fait, si ce n'est d'intention, puisque cela revient à exclure de l'accès au logement un grand nombre de personnes handicapées. Aujourd'hui, il rend sa recommandation et demande à Foncia de réformer ses pratiques et les consignes données à ses agences (600 en France).

Dominique Baudis, le Défenseur, a également saisi du dossier la ministre de l'écologie, des transports et du logement, Nathalie Kociusko-Morizet, pour qu'elle prenne des mesures veillant au respect du droit des personnes handicapées.

> L'intégralité de la recommandation du Défenseur des droits (fichier .pdf)

Contacté, le groupe Foncia a immédiatement réagi en réfutant "toute pratique discriminante de quelque nature que ce soit vis-à-vis de ses clients". Le groupe clame au contraire qu'il a "toujours favorisé l’accès au logement aux personnes handicapées à mobilité réduite". Et de conclure :

"Foncia prend acte (de la recommandation du Défenseur des droits et) décide de l’appliquer sans délais : une modification des procédures et une information à l’ensemble des agences sera faite dans la semaine."

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