[scald=223301:sdl_editor_representation]PARIS (Reuters) - Le président François Hollande annoncera jeudi un "plan d'urgence" pour le logement et la construction, dont une possible baisse de la TVA, à 5%, pour le logement social, a-t-on appris vendredi de source gouvernementale.

Il aura auparavant rendu le jour même les derniers arbitrages, lors d'une réunion avec les ministres concernés, précise-t-on de même source.

Une partie de ces mesures viseront à faire sauter les verrous administratifs par une simplification des normes d'urbanisme et une réduction des délais de procédures, qui feront l'objet d'ordonnances pour aller plus vite.

Le 26 février, à l'issue d'une première réunion interministérielle consacrée à ce dossier à l'Elysée, il était ainsi question d'un moratoire de 18 mois sur l'ensemble des normes de construction, souvent causes de retards et de dépassements de coûts.

Il sera également question du lancement du plan de rénovation thermique préparé par la ministre du Logement, Cécile Duflot, et sa collègue de l'Ecologie, Delphine Batho.

Le chef de l'Etat pourrait notamment acter l'enveloppe budgétaire consacrée à ce plan.

François Hollande pourrait enfin anticiper sur la préparation de la loi de finance 2014 et annoncer l'application d'un taux de TVA réduit à 5% à la construction des logements sociaux, ajoute-t-on de source gouvernementale.

"Il s'agit d'envoyer un signal fort sur le logement social", fait-on valoir de même source.

PÉRÉQUATION

Il serait alors demandé en contrepartie au secteur HLM de s'engager à respecter l'objectif de 150.000 logements sociaux construits par an à l'horizon 2017.

L'une des mesures envisagées est la mutualisation des fonds gérés par les bailleurs sociaux, afin que les moyens financiers aillent effectivement aux zones les plus déficitaires en termes de logements sociaux, sur le modèle de la péréquation.

Les travaux de rénovation thermique pourraient également échapper à l'augmentation de 7% à 10% de la TVA sur les travaux effectués dans le logement, décidée par le gouvernement pour financer le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi à compter du 1er janvier 2014.

Mais ce retour au taux de 5% pour la rénovation thermique pourrait n'être annoncé que plus tard, au moment des discussions sur le projet de budget 2014.

D'autres mesures sont envisagées pour financer ce chantier, comme l'extension du crédit d'impôt développement durable et de l'éco-prêt à taux zéro en vigueur depuis 2009, ainsi que des subventions pour les ménages les plus précaires.

La relance du secteur de la construction est considérée par le gouvernement comme un moyen d'enrayer la montée du chômage et la spirale du coût des logements, qui constitue, au-delà de ses conséquences sur le budget des ménages et la consommation, une entrave à l'amélioration de la compétitivité.

Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse

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