françois hollande déclare la guerre aux "dérives de l'argent"
françois hollande déclare la guerre aux "dérives de l'argent" © reuters

Le gouvernement français, qui s'efforce de lutter contre l'évasion fiscale et les paradis fiscaux après l'onde de choc provoquée par l'affaire Cahuzac, a accru mercredi la pression sur les banques en confirmant qu'elles devraient à l'avenir détailler leurs activités pays par pays.

Cette nouvelle obligation d'information avait d'ores et déjà été intégrée au projet à la loi de réforme bancaire tel qu'il sera débattu en deuxième lecture à l'Assemblée nationale à partir de la fin du mois de mai.

Si ce projet de loi est adopté par les députés, les établissements devront désormais donner, pour chacune de leurs implantations, la nature de leurs activités, les revenus et résultats dégagés ainsi que leurs effectifs.

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Sous la pression de députés de gauche, le gouvernement avait accepté à la mi-février un amendement d'Europe Ecologie-Les Verts visant à renforcer la transparence des banques sur leurs activités dans les paradis fiscaux.

En l'état actuel de la réglementation, les banques, comme les entreprises cotées en Bourse, doivent simplement publier dans leur rapport annuel la liste de leurs filiales à l'étranger et indiquer le cas échéant les risques encourus dans ces pays.

François Hollande a ainsi déclaré:

Les banques françaises devront rendre public, chaque année, la liste de toutes leurs filiales, partout dans le monde, et pays par pays. Elles devront indiquer la nature de leurs activités.

"Plus possible de dissimuler"

Selon le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault:

Il ne sera plus possible pour une banque de dissimuler les activités qu'elle mène dans un paradis fiscal.

Ces annonces du gouvernement surviennent après que le journal Le Monde a révélé la semaine dernière que les banques françaises BNP Paribas et Crédit agricole avaient supervisé la création de sociétés offshore dans les paradis fiscaux tout au long des années 2000.

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Selon le président de l'ONG Transparency International en France, Daniel Lebègue:

C'est une très bonne mesure. C'est une mesure de transparence. Pour l'instant, les grandes banques ne donnent aucune information sur leurs activités dans les centres offshore, dans les paradis fiscaux.

Les banques françaises ont critiqué cette mesure à plusieurs reprises ces dernières semaines, invoquant la nécessité de préserver le secret de leurs activités vis-à-vis de leurs concurrentes internationales.Le gouvernement français veut par la suite étendre ces obligations à toutes les entreprises françaises puis souhaite qu'elles soient adoptées au niveau de l'Union européenne.

Mardi, les grandes capitales européennes ont ouvert la chasse au secret bancaire en Europe pour lutter contre la fraude fiscale, forçant le Luxembourg à s'aligner sur ses partenaires européens.

Désormais, au sein de l'UE, l'Autriche, qui refuse toujours de lever son secret bancaire, se retrouve de plus en plus isolée.

La France a aussi fait savoir mercredi qu'elle dresserait chaque année une liste des paradis fiscaux.

Et François Hollande d'ajouter:

Je n'hésiterai pas à considérer comme un paradis fiscal tout pays qui refuserait de coopérer pleinement avec la France.

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