La Rhénanie-du-Nord-Westphalie a transmis à 19 pays européens trois fichiers contenant 160.000 coordonnées bancaires au Luxembourg de personnes soupçonnées de fraude fiscale.

La banque HSBC est accusée d'avoir fait transiter de l'argent de plusieurs de ses clients sur des comptes en Suisse
La banque HSBC est accusée d'avoir fait transiter de l'argent de plusieurs de ses clients sur des comptes en Suisse © Maxppp / Clément Mahoudeau

Plus de 50.000 de ces coordonnées concernent l'Allemagne, 49.022 concernent des Belges et 42.540 des Français, selon un communiqué du ministère régional des Finances. Il précise que ces données proviennent d'un disque dur envoyé anonymement à l'autorité fiscale régionale.

"La justice fiscale ne doit pas s'arrêter à la frontière", a déclaré le ministre régional des Finances Norbert Walter-Borjans, cité dans le communiqué. "Nous saisissons chaque opportunité de collaborer avec les autorités fiscales de nos voisins européens". Par ailleurs, la France a transmis aux autorités de cette région allemande des données concernant des fondations et sociétés établies en Suisse. Ces informations "complémentaires" à celles révélées par le lanceur d'alerte franco-italien Hervé Falciani, à l'origine des "Swissleaks" concernent sept pays.

Une "grande banque européenne" dans le viseur de la justice

Dans cette série de révélations par un réseau mondial de journaux, la banque HSBC a été accusée d'avoir fait transiter quelque 180 milliards d'euros appartenant à de riches clients entre novembre 2006 et mars 2007 sur des comptes en Suisse, pour leur permettre d'échapper à l'impôt dans leurs pays. Enfin, la région allemande dispose d'un troisième fichier contenant des documents internes d'une "grande banque européenne". Ceux-ci pourraient donner aux autorités fiscales européennes des "indices sur une possible complicité de fraude fiscale", selon le communiqué, qui n'identifie pas l'institution bancaire.

Le partage de ces données à travers l'Europe initié par la Rhénanie-du-Nord-Westphalie est aussi un message aux fraudeurs du fisc, affirme M. Walter-Borjans : "de plus en plus de cachettes pour leur argent sont découvertes. Partout dans le monde le danger d'être découvert grandit." La Rhénanie-du-Nord-Westphalie s'est déjà fait connaître par le passé en matière de lutte contre la fraude fiscale : en novembre 2015, les autorités régionales avaient transmis à la Grèce des données sur des fraudeurs. L'Etat a aussi déjà acheté plusieurs CD ou clés USB contenant des informations bancaires de personnes soupçonnées de fraude, une méthode qui avait soulevé la polémique en Allemagne.

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