le gaz de schiste devant le conseil constitutionnel
le gaz de schiste devant le conseil constitutionnel © reuters

Le Conseil d'Etat a renvoyé vendredi devant le Conseil Constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la loi interdisant en France la fracturation hydraulique, utilisée pour extraire le gaz de schiste. La société américaine Schuepbach Energy, qui possédait deux permis d'exploration abrogés en 2011, avait contesté cette loi devant le tribunal de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), qui avait àson tour renvoyé la QPC au Conseil d'Etat.

Cette décision intervient alors que le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg a suscité une vive polémique en se déclarant personnellement favorable à l'exploitation "d'un gaz de schiste écologique". Les conditions d'un renvoi devant le Conseil Constitutionnel sont remplies, estime le Conseil d'Etat. "Il appartient désormais au Conseil constitutionnel de se prononcer sur la constitutionnalité de la loi dans un délai de trois mois", précise-t-on à la plus haute juridiction administrative.

La députée européenne écologiste Corinne Lepage analyse cette décision

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