Cette circulaire permet la délivrance d’un certificat de nationalité à la cinquantaine d’enfants dont les parents sont français mais qui sont nés grâce à la GPA à l’étranger.

Les explications de Marion Lagardère

Le gouvernement français a démenti vouloir légaliser la gestation pour autrui (GPA), après la diffusion de la circulaire.

De son côté, l'UMP a estimé que ce texte démontrait le double langage de la majorité et annoncé son intention de l'attaquer devant le Conseil d'Etat.Pour François Fillon :

Derrière le mariage pour tous il y a le droit à l'enfant pour tous et par tous les moyens. Aujourd'hui la majorité nous dit qu'il n'en est rien mais très bientôt je ne doute pas que pour légitimer ce nouveau droit les motifs les plus généreux et les plus sincères seront alors employés.

La circulaire de la ministre de la Justice Christiane Taubira, révélée par Le Figaro, demande aux juridictions de "faire droit" aux demandes de certificats de nationalité pour les enfants nés à l'étranger de Français dans le cadre de la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui (GPA).

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taubira © Radio France

Selon Christiane Taubira :

Il n'y a pas la moindre modification de la position ni du président de la République, ni du gouvernement, ni du Premier ministre, ni de moi personnellement: la GPA dans notre droit est interdite et ça ne fait pas débat.

A l'Assemblée nationale, où se poursuit le débat sur l'extension du mariage aux couples homosexuels, les députés ont rejeté par 298 voix contre 184 une motion du groupe UMP qui visait à soumettre à référendum le projet de loi.

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