PARIS (Reuters) - Les premiers dossiers d'internautes téléchargeant illégalement des films ou des chansons protégés par le droit d'auteur ont été envoyés aux parquets de résidence des personnes concernées, a-t-on appris lundi auprès de la Haute autorité de lutte contre le téléchargement illégal (Hadopi).

Les parquets saisis devront désormais apprécier l'opportunité d'engager ou non des poursuites à l'encontre de ces pirates récidivistes. Ils risquent jusqu'à 1.500 euros d'amende et une peine complémentaire d'un mois de suspension de leur accès à internet.

Hadopi prévoit l'envoi de courriels de rappel à la loi aux internautes téléchargeant illégalement, puis un courrier recommandé aux récidivistes. L'internaute qui persiste après réception de ces avertissements voit alors son dossier instruit.

Fin décembre, 822.014 internautes avaient été rappelés à l'ordre une première fois, 68.343 avaient reçu un courrier recommandé, et 165 récidivistes avaient fait l'objet d'une instruction.

Hadopi a décidé au cas par cas lesquels de ces 165 dossiers seraient transmis à la justice. Mais elle n'a pas communiqué le nombre de dossiers transmis.

Chine Labbé, édité par Patrick Vignal

Mots-clés :
Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.