Des internautes sélectionnés

C’est la Commission de Protection des Droits (CPD) qui est chargée au sein de l’HADOPI d’appliquer la riposte graduée.

Pour cette première vague de mails d’avertissement, les trois magistrats qui la composent ont sélectionné pratiquement un par un les internautes.

Pas d’institution, ni d’entreprise pour le moment, seulement des particuliers. La Présidente de la commission, Mireille Imbert-Quaretta a un seul critère pour cette première vague d’envois : avoir la certitude absolue qu’aucune erreur n’est possible.

Mireille Imbert-Quaretta (Hélène Chevallier)

Actuellement, les sociétés d’ayant droit transmettent à la CPD près de 50 000 saisines chaque jour, mais l’objectif est plutôt de 125 000.

A terme ce sont 10 000 mails qui pourraient être envoyés quotidiennement. Un chiffre que Mireille Imbert-Quaretta estime ne pas pouvoir atteindre tout de suite.

Mireille Imbert-Quaretta (Hélène Chevallier)

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Vous avez un mail d'HADOPI

Cet avertissement, ou plutôt cette « recommandation » commence par cette phrase : « Attention, votre accès à internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale ».

Sans donner les noms ou le nombre des morceaux de musique ou des films téléchargés illégalement, l'HADOPI vous précise la date du ou des "méfaits". S'en suit un certains nombre de recommandations sur les risques encourus et les droits des internautes.

Mais sachez, histoire de ne pas vous faire piéger par les nombreux spams qui vont envahir les boîtes mails, qu'en aucun cas cette recommandation ne contient de lien cliquable ou de demande de coordonnées bancaires.

Si dans les 6 mois qui suivent cet avertissement, votre ligne internet n'est plus utilisée pour télécharger illégalement, les choses s’arrêtent là. En revanche, si vous continuez, ou si quelqu'un utilise votre accès internet pour le faire, vous pourrez recevoir un autre mail, accompagné cette fois-ci d'une lettre recommandée.

Mais Il faudra être pris une troisième fois la main dans le sac pour que l'HADOPI puisse engager d'éventuelle poursuite judiciaire contre vous et là vous risquez jusqu'à 1500 euros d'amende et un mois de suspension d'internet...

> Voir un facsimilé des mails qu’HADOPI a commencé à envoyer

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