L’ "affaire T" dans une note de janvier 2001

Quelques mois plus tard, ce dossier semble toujours agiter DCNI.

Ainsi, dans une lettre datée du 18 janvier 2001 (dont l’objet est l’ « Accord M », pour « Mercor Finance »), adressée à l’avocat Eric Ginter, du cabinet Gide-Loyrette-Nouel qui travaillait alors pour DCNI, le chef du service juridique de DCNI, Guy Robin, souhaiterait, ainsi que ses supérieurs, être « éclairés sur la conduite à tenir vis-à-vis de ce consultant sur le plan strictement juridique et sur le traitement tant comptable que fiscal à réserver au solde des sommes qui ont été provisionnées » , c'est-à-dire le reliquat des 15% de commissions du contrat pakistanais.

Pourtant, à la date où est rédigée cette lettre, la convention OCDE est déjà entrée en vigueur et le versement de commissions désormais officiellement illégal…

> Voir le document

Six jours plus tard, de nouveau sollicité sur le sujet, Guy Robin adresse une autre note aux responsables de DCNI. Dans cette note du 24 janvier 2001 (déjà publiée par Le Point, le 9 juillet 2009), intitulée « Affaire T » (vraisemblablement en référence à Ziad Takieddine), se pose toujours la question du versement éventuel des 15% de commission.

« Le Consultant ne s’étant pas manifesté depuis 1996, le solde de 15% restant dû n’a pas été honoré mais est resté provisionné dans nos comptes, écrit ainsi, une nouvelle fois, Guy Robin. La question est de savoir si DCN International peut désormais considérer cette dette comme susceptible d’être retirée et la provision correspondante supprimée de nos comptes. »

__

Le conseiller juridique de DCNI confirme sa position antérieure, à savoir que les nouvelles « règles du jeu » anti –corruption constituent, à ses yeux, « un argument juridique suffisamment fort pour mettre un terme à l’accord de consultance en question du fait de sa violation à l’ordre public français et, plus particulièrement, à la loi pénale française. »

> Voir cette note

Un contrat de consultant dans un coffre en Suisse

L’attitude hésitante de DCNI sur le sujet pourrait s’expliquer par le fait que, malgré la rupture des commissions en 1996 dans le contrat Agosta, le « contrat de consultant » lui-même, négocié en juillet 1994, n’a jamais été récupéré.

Lorsque l’ancien policier Frédéric Bauer a été mobilisé par les réseaux chiraquiens en 1996 pour signifier à Ziad Takieddine de s’écarter des contrats d’armements Sawari 2 et Agosta, il ne récupère pas le contrat de consultant lié au contrat pakistanais, comme l’aurait souhaité DCNI. « Savez-vous si M. Takieddine a détruit le contrat ? » , le questionne le juge Trévidic, le 8 février 2010. « Je n’en sais rien » , répond Frédéric Bauer.

« S’il s’avère exact que Monsieur Takieddine n’a pas voulu remettre l’original du contrat, cela pourrait signifier qu’il entendait faire valoir encore des prétentions sur l’exécution de ce contrat ? » demande le juge Trévidic au juriste de DCNI. « Ça peut être possible » , lui répond Guy Robin.

Dans un document intitulé « Consultancy Agreement 12 juillet 1994. Note sur le dossier » , circulant au sein de DCNI en juillet 2000, on peut lire un paragraphe qui fait directement référence au contrat pakistanais :

« Les provisions constituées », à la suite du non-versement du reliquat de commissions (les sommes ne sont pas indiquées dans le document)« ont été reprises dans les comptes de la société »après que les« conseils juridiques »de DCNI aient« considéré le risque minimal. »

__

Un « risque minimal » donc, mais un « risque » quand même pour le rédacteur (non identifié) de ce document, qui ajoute :

« Il faut toutefois savoir que le Contrat conclu avec le Consultant est toujours au coffre de [---] et n’a donc pas été détruit. Il a été jugé que la destruction de ce document n’était pas nécessaire » , considérant que « les faits de corruption commis en France » invalidaient ce contrat.

> Voir le document

### « Un risque à la hauteur des 15% restant à payer »

« Cette note fait-elle allusion au coffre de Maître Natural ? » , notaire à Genève, demande le juge Marc Trévidic au directeur financier de DCNI, Gérard-Philippe Menayas, le 9 novembre 2009.

« Ça ne peut être que celui là , répond Menayas, à moins que M. Takieddine ait changé de notaire entre temps. » Selon le directeur financier de DCNI, « il n’y a eu qu’un seul original » du contrat de consultant pour le contrat pakistanais établi le 12 juillet 1994, « déposé chez un notaire en Suisse, qui a été choisi par les deux parties. »

__

Un autre responsable de DCNI, Emmanuel Aris, confirme au juge Trévidic, le 23 novembre 2009, que l’original du contrat de consultant signé avec la société Mercor Finance, a bien été conservé« chez un notaire à Genève », en l’occurrence chez« Maître Natural. »

__

« Il y avait un risque de contentieux et le Président [de DCNI] en était conscient , explique Gérard-Philipppe Menayas au magistrat. Le risque était à la hauteur des 15% restant à payer. Pour cela, M. Takieddine aurait dû saisir le tribunal arbitral, ce qui aurait donné une visibilité à l’affaire. Or, j’ai constaté qu’il y avait beaucoup de discrétion autour de cet agent. M. Castellan sortait dans le couloir quand il voulait me parler de M. Takieddine. »

__

« Y-a-t-il eu des discussions au sein de la DCNI sur les risques que faisait peser éventuellement sur l’exécution du contrat le non-paiement du solde des commissions promises à M. Takieddine ? » , l’interroge Marc Trévidic.

« -En fait, il y a eu une prise de conscience du Président [de DCNI] et de ses collaborateurs du risque consistant à arrêter les versement à un agent influent , répond Gérard-Philippe Menayas. Cependant, le Président ne voulait pas désobéir à l’instruction qu’il avait reçue » , de couper le reliquat des commissions dans le contrat pakistanais.

Encadré Karachi
Encadré Karachi © radio-france

Encadré Karachi
Encadré Karachi © radio-france

Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.