Une chronologie du contrat sur une note manuscrite

Si le PDG de DCNI semble n’avoir aucun souvenir de ce courrier avec le notaire suisse, en septembre 2000, une note manuscrite de sa main montre bien sa volonté de réexaminer le contrat de consultant du dossier pakistanais, avant la fin 2000.

Cette note manuscrite de Dominique Castellan, datée du 21 juillet 2000, est censée avoir été remise à Emmanuel Fontaine, avocat au cabinet Gide-Loyrette-Nouel, qui travaillait alors pour DCNI.

Ce document dresse l’historique du contrat Agosta, jusqu’à l’arrêt du versement des commissions, en juillet 1996.

« Conformément aux instructions , écrit Dominique de Castellan en conclusion de cette note manuscrite qui parait avoir été adressée également à Gérard-Philippe Menayas (« GPM » ) et à sa collaboratrice juridique Erika Gauthe, (« EGT » ), tout paiement a été arrêté. CR [compte-rendu] était fait aux Autorités. » , c'est-à-dire « au ministère de la Défense » , expliquera au juge Trévidic, Dominique de Castellan, le 15 janvier 2010.

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Face à tous ces éléments, et à ce possible « accord transactionnel », le juge Trévidic se demande s’il ne pourrait pas s’agir d’une tentative afin« de trouver un accord avec M. Takieddine. »« Je ne me souviens pas que cette tentative ait été faite , lui répond Gérard-Philippe Menayas, mais elle n’est pas impossible.» Une hypothèse totalement écartée par Ziad Takieddine qui, rappelons le, estime n’avoir « rien à voir » avec le contrat pakistanais. Quant au PDG de DCNI, Dominique de Castellan, interrogé à ce sujet par le magistrat, il déclare ne pas avoir « souvenir de cela » (…)Ce que je sais , ajoute-il, c’est que lorsque je suis parti en mai 2001, il n’y avait eu aucune contestation du consultant, en tout cas à ma connaissance » Questionné par le juge Trévidic sur « le danger potentiel pour l’exécution du contrat de l’arrêt de paiement des commissions » , Dominique de Castellan fait cette cette réponse : « On s’est posé des questions sur le plan juridique, mais je ne me souviens pas d’une analyse d’un risque. Le consultant n’a, à ma connaissance, pas réagi. »

En tous cas, au moment même où un « accord transactionnel » est évoqué, en septembre 2000, en lien avec le contrat pakistanais, un autre contrat « problématique », celui des frégates de Taïwan, est l’objet de toutes les attentions de la part de DCNI…

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