la transparence de la vie publique
la transparence de la vie publique © reuters

Les députés français ont engagé lundi l'examen de deux projets de loi présentés dans la foulée de l'affaire Jérôme Cahuzac pour assurer la transparence de la vie politique, mais les élus ont d'ores et déjà exclu de publier leur patrimoine.

Ces deux textes, que complètent ceux sur la lutte contre la fraude fiscale qui seront examinés à partir de mercredi, ont fait l'objet d'âpres débats entre le gouvernement et le groupe socialiste, qui a réussi à modérer les ambitions initiales.

Le gouvernement voulait frapper les esprits après la démission de l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, qui a admis détenir un compte clandestin à l'étranger depuis 20 ans.

Marion Lagardère a sondé les députés sur ce projet de loi

Mais la commission des Lois a adopté toute une série d'amendements de son président, Jean-Jacques Urvoas (PS), notamment en ce qui concerne le patrimoine des parlementaires et des responsables des exécutifs locaux.

Contrairement à l'obligation qui est désormais imposée aux ministres et à ce que souhaitait le gouvernement, les déclarations de patrimoine des élus ne seront pas publiées, mais simplement consultables en préfecture.

Toute publication totale ou partielle d'une déclaration sera passible d'un an de prison et d'une amende de 45.000 euros pour éviter ce que la plupart des élus qualifient de "voyeurisme".

Le groupe PS a finalement renoncé à plafonner, comme il en avait l'intention dans un premier temps, les revenus d'une activité professionnelle à 50% de l'indemnité parlementaire mais a décidé que ceux-ci seraient désormais publiés.

Une haute autorité de la transparence

Ces rémunérations annexes seront publiées par une Haute autorité de transparence de la vie publique. Cette disposition concerne près de 7.000 personnes : ministres, parlementaires nationaux et européens, collaborateurs de cabinets ministériels, présidents des assemblées et hauts fonctionnaires.

Un amendement propose d'interdire la possibilité de prendre une nouvelle activité en cours de mandat. D'autres complètent le régime des incompatibilités à des éléments nouveaux comme les présidences de tribunaux de commerce, les postes de conciliateurs et ceux de médiateurs ou d'arbitrage.

Il a été décidé que les indemnités versées aux ministres lorsqu'ils quittent le gouvernement seraient réduites à trois mois contre six mois actuellement alors que le gouvernement voulait les payer pendant un mois seulement.

Les deux autres textes prévoient la création d'un procureur de la République financier et une série de mesures visant à mieux lutter contre la fraude fiscale.

Ainsi, le délai de prescription passera de trois à six ans et les "lanceurs d'alerte" - ceux qui dénoncent des actes de fraude - seront mieux protégés. Un système de "repentis" sera mis en place pour les personnes coopérant avec la justice.

"Ce sont des textes importants qui vont marquer une rupture considérable dans la pratique de la moralisation de la vie publique en France", a dit Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement.

La majorité divisée

La majorité est divisée sur ces textes. Jean-François de Rugy, porte-parole du groupe écologiste, a annoncé que ses troupes les voteraient, même s'ils sont en retrait par rapport aux ambitions initiales. Mais les radicaux de gauche alliés au PS penchent pour le "non".

Thierry Mandon, porte-parole du groupe PS, a lancé un appel à l'unité de la majorité, rappelant la défaite subie dimanche par le candidat socialiste lors de la législative partielle de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), l'ancien fief de Jérôme Cahuzac, laissant le FN et l'UMP s'affronter au second tour.

"J'espère que les leçons de Villeneuve-sur-Lot seront dans la tête de tout le monde et que ces textes qui marquent un progrès considérable seront votés à l'unanimité", a-t-il dit.

Dans l'opposition, l'UMP votera contre tandis que le groupe UDI (centriste) pratiquera une "abstention critique".

Le député UMP Jean-Charles Taugourdeau a présenté à titre personnel quelque 120.000 amendements sur l'article qui oblige les maires des villes de plus de 20.000 habitants à déposer une déclaration de patrimoine.

Un de ses amendements vise Valérie Trierweiler, la compagne de François Hollande, en proposant que la Première Dame fasse elle aussi une déclaration de patrimoine et d'intérêts.

Les députés se prononceront le mardi 25 juin sur les quatre projets de loi que le Sénat examinera à son tour à partir du 9 juillet, l'objectif du gouvernement étant de faire adopter ce dispositif avant la fin juillet.

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