Renaud Van Ruymbeke
Renaud Van Ruymbeke © Benoît Collombat

C’était censé être la « botte secrète » des balladuriens dans l’enquête des juges Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire sur le volet financier de l’attentat de Karachi : les fonds secrets. Voilà comment les proches de l’ancien Premier ministre tentent à présent de justifier une partie des 15 millions de francs en espèce versés sur le compte de campagne d’Edouard Balladur, et notamment le fameux versement de 10 millions de francs, le 26 avril 1995, soit trois jours après le premier tour de l’élection présidentielle.

En réalité, un tel scénario est improbable. Selon nos informations, le juge Van Ruymbeke possède désormais de nombreux éléments contredisant cette piste des fonds secrets.

Pas de fonds secrets dans la campagne pour l’ancien chef de cabinet de Balladur

Il y a d’abord le témoignage de Pierre Mongin, l’ancien chef de cabinet d’Edouard Balladur de 1993 à 1995, spécialement chargé de la gestion de ces fonds secrets. Interrogé le 4 juillet 2011 par le juge Van Ruymbeke, Pierre Mongin (actuel PDG de la RATP) affirme que ces fonds secrets n’ont pas été utilisés pour le financement de la campagne électorale de Balladur.

« Je n’ai pas personnellement, dans la gestion de ces fonds, attribué de l’argent à la campagne de M. Balladur », déclare-t-il sur procès-verbal.

« A-t-il pu en être autrement ? », l’interroge le magistrat financier.

« Je confirme que je n’ai pas donné d’argent sur les fonds qui m’étaient confié à la campagne de M. Balladur . »

L’ancien chef de cabinet d’Edouard Balladur se dit même « catégorique » sur le fait que les 15 millions de francs déposés en espèces sur le compte de campagne du candidat sont incompatibles avec les sommes en espèce que Pierre Mongin remettait à l’époque aux collaborateurs du Premier ministre au titre des "fonds secrets".

« Les montants qui sont apparus lors de l’enquête (15 millions de francs)peuvent-ils provenir des fonds secrets versés aux partis politiques ? », insiste le juge Van Ruymbeke.

« Clairement, non », répond Pierre Mongin.

Les « pépites » de l’enquête sur le Parti Républicain

Autre élément éclairant : l’enquête sur le financement occulte du Parti républicain (et l’affaire dite du "Fondo"), effectuée dans les années 1990, qui a été versée à la procédure judiciaire Karachi.

Le 20 juillet 1995, lors d’une perquisition au siège du Parti républicain (dirigé par François Léotard, le ministre de la Défense d’Edouard Balladur), le juge Halphen -au détour de son enquête sur Jean-Claude Méry, le faux facturier du RPR- découvre 2 millions 340.000 francs en espèces dans le coffre du bureau du trésorier du PR, Jean-Pierre Thomas. 840.000 francs en billets de 200 francs et 1 million 500.000 francs en billets de 500 francs.

« Ce sont les fonds secrets de Matignon », explique (déjà), à l’époque, Jean-Pierre Thomas, assurant au juge Halphen que la dernière remise d’espèces avait eu lieu « avant les élections présidentielle s », soit avant le 23 avril 1995, date du premier tour des élections.

Pas de chance pour le trésorier du PR. La Banque de France affirme que les billets saisis ont été émis « entre le 5 mars 1995 et le 16 mai 1995 »… soit après le deuxième tour de la présidentielle ! Exit donc la piste des fonds secrets.

Quand Alain Juppé brandit le « secret défense » dans le financement du Parti républicain

Entendu le 8 décembre 1995 par la juge Mireille Filippini, Jean-Pierre Thomas répète à nouveau qu’il s’agit de "fonds spéciaux" de Matignon, en se retranchant derrière le "secret défense" pour ne pas révéler à la justice la destination réelle de cet argent.

« Depuis quand un parti politique a-t-il une activité qui concourt à la défense nationale et à la sûreté de l’Etat ? », lui lance la juge Filippini, interloquée.

« Dans le cadre du pacte majoritaire, il est possible et même courant que les responsables des partis de la majorité [PR est une composante de l’UDF] se voient confier des fonds spéciaux afin de soutenir et de prolonger l’action du gouvernement , répond tranquillement le trésorier du PR. Ils reçoivent ce mandat du Premier ministre, sont soumis au secret et ne doivent rendre compte qu’à leur mandant. »

Jean-Pierre Thomas brandit également, à l’appui de sa démonstration, une lettre datée du 1er août 1995 du Premier ministre de l’époque, Alain Juppé, adressé au garde des Sceaux, Jacques Toubon, dans laquelle Juppé estime que « dans le cas présent, il [lui] apparaît que le secret défense ne saurait être levé sans nuire à la défense nationale et à la sûreté de l’Etat. »

Mais cette version des "fonds spéciaux" du PR avancée par Jean-Pierre Thomas est catégoriquement contredite par le secrétaire général de la Banque de France, Didier Bruneel.

Entendu le 3 juin 1996, ce haut fonctionnaire confirme que le chef de cabinet d’Edouard Balladur Pierre Mongin « était habilité (…) à prélever [ces fonds secrets] sur un compte ouvert » [sur les livres de la Banque de France]au nom du Premier ministre », jusqu’à l’élection présidentielle.

Surtout, il dément toute utilisation des fonds spéciaux à des fins électorales. Didier Bruneel déclare qu’« aucun prélèvement sur le compte de la banque de France n’a été effectué » avant la présidentielle par le chef de cabinet de Balladur, Pierre Mongin, comme ce dernier l’a affirmé, en juillet 2011, au juge Van Ruymbeke.

Cherbourg, la stèle qui rend hommage aux onze ouvriers de la DCN morts dans un attentat à Karachi
Cherbourg, la stèle qui rend hommage aux onze ouvriers de la DCN morts dans un attentat à Karachi © MaxPPP / Jules Motte/Wostok press

L’impossible addition des « fonds spéciaux »

L’enquête sur le financement du Parti Républicain a également permis d’établir que pour l’année 1995 le montant des fonds spéciaux inscrits au budget du Premier ministre était fixé à 50 millions 319 807 francs pour « les fonds spéciaux du gouvernement » et à 401 millions 277 120 francs pour « les fonds spéciaux à destination particulière », c’est à dire : 233 millions 856 000 francs pour la DGSE (les services secrets), et 167 millions 421 120 francs pour « les dépenses diverses. »

Me Marie Dosé est l’avocate de deux veuves et de Gilles Sanson, blessé dans l’attentat de Karachi. Pour l'avocate, qui vient de demander de nouvelles auditions au juge Van Ruymbeke (notamment au sujet de ces fonds secrets), « Edouard Balladur ayant quitté ses fonctions au mois de mai 1995, seule la somme de 21 millions de francs correspondant au fonds spéciaux du gouvernement a été mise à sa disposition. »

Selon Maître Dosé, l’enquête sur le PR « a démontré que chaque mois, Monsieur Molle, chef de cabinet de Monsieur François Léotard [ministre de la Défense], allait chercher 150 000 francs sur ces fonds secrets dans le bureau de Monsieur Mongin, chef de cabinet de Monsieur Edouard Balladur. Le Ministère de la Défense aurait donc disposé de 150 000 francs par mois de janvier à mai 1995, soit 750 000 francs. »

Conclusion de Marie Dosé : « Il est en tout état de cause impossible d’expliquer que les fonds secrets auraient pu servir à financer la campagne de Monsieur Edouard Balladur à hauteur d’environ 15 millions de francs, à payer la somme d’environ 5 millions de francs au titre des dépenses liées à la sécurité [du candidat Premier ministre], à servir au financement du Parti républicain à hauteur de 2, 4 millions de francs découverts en juillet 1995, et à servir au financement du Parti républicain à hauteur de 5 millions de francs dans l’affaire dite du Fondo. »

En revanche, l’enquête judiciaire a démontré que 3 millions de francs de commissions sur des marchés d’armements avec le Pakistan (Mouette) et l’Arabie Saoudite (Sawari II) ont bien transitées, les 31 mai et 20 juillet 1995, sur un compte bancaire utilisés par les intermédiaires au service des balladuriens, Ziad Takieddine et Abdulrahmane El Assir.

Il n’est donc pas exclu que les billets saisis dans l’enquête sur le PR (qui ont été émis, rappelons le, selon la Banque de France, « entre le 5 mars 1995 et le 16 mai 1995 ») aient pu provenir de ces commissions…

L’écran de fumée des « dons anonymes »

L’explication des "fonds secrets" étant décidément peu convaincante, la garde rapprochée d’Edouard Balladur a tenté d’avancer une autre explication miracle pour justifier les dépôts d’argents en espèce : les "dons anonymes".

Ainsi, entendu le 11 janvier 2012 par le juge Van Ruymbeke, l’ancien directeur de campagne d’Edouard Balladur, Nicolas Bazire, explique que « les personnes voulant donner sensiblement plus que 1000 F [le plafond légal pour chaque don en espèces par les personnes physiques, le don des personnes morales étant interdit] et ne souhaitant pas avoir leur nom publié sur une liste de soutien à M. Balladur, en particulier, lorsque sa défaite devenait plausible, ont préféré cette procédure de l’anonymat. »

« N’est-ce pas un financement illicite ? », l’interroge le magistrat.

«Le règlement du Conseil constitutionnel prévoyait des dons anonymes, assure Nicolas Bazire, sans se démonter. Il a été changé depuis. Toutes les campagnes avaient jusque là fonctionné de cette manière. »

Réentendu lors d’une confrontation, le 21 novembre dernier, Nicolas Bazire a, de nouveau, évoqué «l’existence légale en 1995 de dons anonymes par définition non plafonnés. » Autrement dit, selon l’ancien directeur de campagne de Balladur, de l’argent en liquide aurait pu légalement être versé, sans aucune limite, de façon anonyme par de fidèles militants.

Une version battue en brèche par le règlement du Conseil constitutionnel sur le "financement de la campagne électorale" de 1995, un document d’une vingtaine de pages versé au dossier judiciaire.

Que dit ce document ? Concernant les dons en espèces des personnes physiques, il est clairement indiqué que « le plafond légal est fixé à 1 000 francs » et que « comme tout don, il donne lieu à reçu, à l’exception de dons non identifiés recueillis de façon anonyme, par exemple à l’occasion de collectes. »

Mais le Conseil constitutionnel précise bien que « le montant total des dons reçus en espèces par un mandataire ne peut excéder 20% du montant des dépenses autorisées pour l’élection présidentielle, soit 18 millions de francs pour les candidats du premier tour et 24 millions de francs pour les candidats du deuxième tour . »

Il existe donc bien un seuil (1000 francs), lui même plafonné globalement à 20% des dépenses totales.

Voilà pour la règle.

Quant aux faits, l’enquête judiciaire a démontré qu’en 95 le montant total des collectes en espèces pour Balladur s’élève à 2 millions 740.324 francs (19 dépôts entre le 15 mars et le 25 avril 1995), pour un montant moyen d’un peu plus de 140.000 francs au Crédit du Nord, la banque où l’AFICEB (l’association pour le financement de la campagne d’Edouard Balladur) avait ouvert un compte.

En ce qui concerne spécifiquement l’argent collecté lors des meetings de Balladur, les investigations démontrent qu’il s’élève à 407.550 francs, correspondant à quatre dépôts en espèces au Crédit du Nord, les 13 et 14 mars 1995.

Plus aucun dépôt en espèces provenant des meetings n’est donc ensuite été officiellement effectué jusqu’à l’élection présidentielle, y compris lors du rassemblement du Bourget, le plus important de la campagne, le 25 mars 1993. Aucun bordereau de dépôt concernant la collecte d’argent liquide n’a été retrouvé dans les archives du compte de campagne d’Edouard Balladur.

Les fonds secrets ? « On en parlait au QG de campagne »

L’assistant parlementaire du trésorier d’Edouard Balladur, Alexandre Galdin, reconnaît lui-même que l’argent liquide collecté lors des meetings électoraux ne constituait pas une réserve importante.

« Les collectes étaient faibles, les ventes étaient faibles, affirme-t-il, le 18 février 2011, sur procès verbal.C’étaient des pièces, des petits billets, jamais plus de 50 francs. (…) On essayait de faire des collectes lors des grands meetings de Balladur, mais cela ne marchait pas beaucoup. (…) De façon générale, ces collectes en espèces [lors des meetings] étaient dérisoires par rapport aux espèces qui m’étaient remises. Par contre, on recevait en chèques des montants nettement plus importants car ils étaient défiscalisés. »

En voyant circuler une valise de billets contenant de grosses coupures de billets de 500 francs, Alexandre Galdin dit avoir « pensé que c’étaient les fonds secrets de Matignon, sans que jamais personne ne [lui ait] fourni d’explications. (…) On m’a toujours présenté l’argent que je remettais en banque comme le résultat des collectes, des ventes etc. J’étais sceptique. » Pour l’ancien collaborateur du trésorier de la campagne, il est impossible que ces collectes aient pu être la source des 10 millions de francs déposés en espèces, au lendemain du premier tour.

« Lors de cette campagne a-t-il été question des fonds secrets ? » lui demande le juge Van Ruymbeke.

« On en parlait au QG, répond Alexandre Galdin. Nous subodorions que M. Balladur bénéficiait des fonds secrets. Pour moi, ce n’était pas illégal. »

Une « organisation financière artisanale »

« J’ai souvenir qu’il y avait peu de dons de particuliers sur le compte de Balladur », se souvient également l’ancien rapporteur auprès du Conseil constitutionnel, Laurent Touvet, qui a épluché les comptes de campagne de Balladur.

Entendu le 3 mars 2011, ce conseiller d’Etat a été frappé par « le caractère lacunaire » du compte de campagne de l’équipe Balladur. « Nous avions l’impression d’un certain amateurisme, d’une inorganisation, dit-il. Nous sentions que l’organisation financière et comptable de la campagne de M. Balladur était peu centralisée et assez artisanale. »

Le camp Balladur a apparemment bien profité d’une disposition légale permettant à l’époque aux seuls partis politiques, en tant que personne morale, d’effectuer des dons, non limités.

Selon les enquêteurs, Edouard Balladur a bénéficié de 98 comités de soutien… sur un total de 103 pour l’ensemble des candidats ! Sur ces 98 comités de soutien, « seuls 83 ont déposé leurs comptes auprès de la commission nationale des comptes de campagne », estime la Division nationale d’investigations financières et fiscales. «La plupart des candidats étaient soutenus par leur parti, rappelle l’ancien rapporteur auprès du Conseil constitutionnel, Laurent Touvet. M. Balladur n’était pas soutenu par le RPR, mais par des comités de soutien. »

Selon les archives du Conseil constitutionnel, cette contribution des partis au financement du candidat Balladur s’élève à 30 millions de francs… contre 1 million, 3 millions et 13 millions de francs pour les principaux autres candidats.

Interrogé sur un éventuel usage des fonds secrets, Laurent Touvet, ne le juge guère crédible : « Nous lisions la presse qui avait évoqué cette hypothèse, dit-il. Les dons par l’Etat via des fonds secrets auraient été une entorse à la législation et à l’égalité des candidats. Au final, la seule explication des espèces que nous ayons obtenue du candidat Balladur a été le produit des ventes des gadgets lors des meetings. »

Une explication qui a fait long feu.

Une banque très proche des balladuriens

Quant à l’ancien trésorier d’Edouard Balladur, René Galy-Dejean, il dément toujours avoir déposé les fameux 10 millions de francs en liquide au Crédit du Nord. Il reconnaît simplement avoir déposé 3 millions de francs, assurant que les 7 autres millions auraient été déposés « à son insu », dénonçant un « double circuit » pour le dépôt d’espèces. Ce qui reste encore à démontrer, puisque selon le directeur de l’agence bancaire « c’est toujours M. Galy Dejean qui faisait les dépôts. »

Dans sa demande d’actes adressée le 25 novembre 2012 au juge Van Ruymbeke, l’avocate Marie Dosé souhaiterait donc que le président du Crédit du Nord, Bernard Auberger, soit entendu par le magistrat.

« C’est à la demande de M. Auberger, président du Crédit du Nord, que je me suis occupé du compte de cette campagne » , déclare, le 27 juin 2011, au juge Van Ruymbeke, Jacques Jardon, le directeur de la banque Crédit du Nord, boulevard Haussmann à Paris, où les fonds ont été déposés.J’ai ouvert le compte, mis en place le prêt et l’avenant et clôturé le compte après la validation du Conseil constitutionnel. J’avais pour interlocuteur, M. Galy Dejean. J’ai fait ce que ma hiérarchie m’a demandé de faire. Je n’ai rien négocié du tout. (…) J’ai agi sur les instructions de M. Auberger. »

Entendu une première fois, le 16 novembre 2010, le directeur d’agence faisait également part du caractère particulièrement « sensible » de l’ouverture de ce compte bancaire : « Concernant le compte AFICEB [Association pour le financement de la campagne d’Edouard Balladur],M. Auberger m’avait demandé de m’en occuper seul et de ne pas en parler à ma hiérarchie. En effet, le Crédit du Nord participait à deux autres pools de candidats (Jospin et de Villiers)et je pense que le président [du Crédit du Nord]ne voulait pas que les médias sachent que nous financions des campagnes électorales. »

Aux yeux de Me Dosé, l’audition du président du Crédit du Nord, Bernard Auberger, s’impose d’autant plus que son profil est singulier. L’avocate précise que le patron de la banque, Bernard Auberger est… le frère de Philippe Auberger, « rapporteur général du Budget entre 1993 et 1997 et qu’il a fait partie des députés RPR dits balladuriens [de 1986 à 2002]qui ont soutenu la candidature de Monsieur Edouard Balladur. »

De quoi, sans doute, aiguiser la curiosité du juge…

Mots-clés :
Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.