L'examen de la proposition de loi débute ce soir à l'Assemblée nationale
L'examen de la proposition de loi débute ce soir à l'Assemblée nationale © Maxppp / Christophe Petit Tesson

L'Assemblée nationale doit débattre ce soir une proposition de loi des Radicaux de gauche pour autoriser la recherche sur l'embryon, soutenue par le gouvernement, mais vivement contestée par certains députés UMP.

Faut-il autoriser la recherche sur les cellules souches embryonnaires ? Le texte proposé par les radicaux de gauche a déjà été adopté par le Sénat. Reste à passer la case Assemblée. Pas évident, certains députés de l’opposition font tout pour retarder et essayer d'empêcher l’examen du projet de loi.

Depuis l’Assemblée, écoutez les précisions de Danièle Messager

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Plus de 300 amendements

L'unique article de ce texte fait passer le régime de la recherche sur l'embryon de l'interdiction avec dérogations à une autorisation encadrée. Il fait l'objet de plus de 300 amendements de l'opposition.

Les députés UMP, les plus réfractaires à ce texte, qui avaient déjà fermement bataillé lors de la révision de loi bioéthique de 2011, se sont en effet relayés pour défendre amendements et motions de procédure sur le premier texte des Radicaux de gauche à être examiné jeudi, concernant l'organisation des élections européennes.

Une seule journée de débat a été prévue pour examiner les textes du groupe RRDP. Si l'examen du texte sur la recherche sur l'embryon n'était pas achevé dans la nuit de jeudi à vendredi, il faudrait alors trouver un nouveau créneau.

La gauche veut une autorisation encadrée

Depuis 2004, la recherche est interdite mais des dérogations sont possibles sous le contrôle de l'Agence de biomédecine. Un peu plus d'une soixantaine sont en cours depuis cette date, selon le ministère de la Recherche.

La révision de la loi bioéthique de 2011 en était restée à ce régime d'interdiction sous dérogations, à l'issue de débats enflammés. La gauche défend depuis 2002 la position de l'autorisation encadrée.

Précisément, la proposition de loi autorise la recherche, sur des embryons surnuméraires, à quatre conditions:

  1. projet scientifiquement pertinent
  2. avoir une finalité médicale
  3. ne pouvoir être conduit qu'avec des embryons humains
  4. respecter des garanties éthiques

L'Agence de biomédecine continuera d'opérer le contrôle. Si l'examen est achevé dans la soirée, le vote solennel est prévu mardi prochain.

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