Neuf personnes vont demander jeudi à la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris d'annuler leur mise en examen dans le dossier de l'amiante. Parmi elles, quatre anciens hauts fonctionnaires (ou assimilés), dont Martine Aubry, directrice des relations du travail (avril 1984-septembre 1987), poursuivie pour homicide et blessures involontaires sur les salariés de l'usine Ferrodo-Valeo de Condé-sur-Noireau.

L'enquête de la juge d'instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy s'oriente depuis quelques mois vers une mise en cause de l'administration, accusée d'avoir réagi trop tard et de n'avoir pas su protéger les travailleurs. Le parquet général a requis l'annulation de toutes ces mises en examen.

Le CPA, le comité permanent amiante

Amiante
Amiante © CC Aramgutang

En 1977, après les scandales de l'université de Jussieu à Paris et de l'usine Amisol à Clermont-Ferrand, un décret vient réglementer l'usage de l'amiante dans les usines françaises en fixant une valeur limite d'exposition. Cette réglementation qualifiée de "tardive, insuffisante et de toute façon mal appliquée" (rapport du Sénat 20 octobre 2005), restera en vigueur jusqu'à l'interdiction, en 1997. Pendant ces vingt ans, les industriels ont réussi à imposer l'idée que l'usage contrôlé de l'amiante n'était pas dangereux.

Leur instrument : le Comité permanent amiante, créé en 1982, et basé dans une entreprise de communication avenue de Messine à Paris. Un lobby d'une redoutable efficacité qui a réussi à attirer en son sein, d'éminents scientifiques, des syndicalistes, et des représentants des ministères du travail, de l'industrie et de la santé.

Parmi les participants, on trouve ainsi le professeur Patrick Brochard (qui conteste également sa mise en examen), aujourd'hui chef du service de médecine du travail et de pathologie professionnelle au CHU de Bordeaux, ainsi que son ancien responsable, le professeur Jean Bignon, qui en 1977 avait pourtant écrit au premier ministre Raymond Barre pour l'alerter sur les dangers de l'amiante et la désinformation des industriels ! "Que l'industrie ait joué sa carte à travers une structure de lobbying, aujourd'hui c'est évident " nous avait expliqué Patrick Brochard le 5 juillet dernier, "mais au moment où on était dans ce groupe c'était beaucoup moins évident et mois je n'étais dans ce groupe que parce que justement il y avait les représentants de l'Etat, les partenaires sociaux ".

Au début, le CPA propose d'être une instance de concertation, pour faire un suivi du décret de 1977, qui s'avère difficile à appliquer. Au fil des années le CPA devient une machine à défendre l'amiante, y compris sur la scène internationale. En 1986, le CPA se propose ainsi de combattre la position de l'Environmental protection Agency des Etats-Unis d'interdire l'amiante. A lire les comptes-rendus publiés en 1998 par le Pr Claude Got (dans son rapport publié par Martine Aubry, devenue ministre du Travail), on se demande si ce n'est pas avenue de Messine, dans les locaux mis à disposition du CPA par les industriels, que s'élaborait la position officielle de la France vis-à-vis de l'administration américaine et du BIT (Bureau international du travail).

C'est en tous cas l'avis de Michel Parigot, vice-président de l'Andeva, l'association nationale des victimes de l'amiante

Voir les extraits des compte-rendu des réunions du CPA de 1986.

L'Etat sous "anesthésie"

Les fonctionnaires mis en cause plaident aujourd'hui leur ignorance de l'époque : ils mettent en avant que les cancers propres à l'amiante étaient très rares dans les années 1980, puisque le mésothéliome peut apparaître 30 ou 40 ans après l'exposition.

"Comment aurais-je pu avoir une opinion différente de celle qui prévalait entre 1984 et 1987 en France et en Europe " s'est exclamée Martine Aubry, devant la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy lors de sa mise en examen.

La réaction de Martine Aubry à la sortie de sa mise en examen, le 6 novembre dernier, au micro de Nathalie Hernandez

Son subordonné Jean-Luc Pasquier (qui conteste également sa mise en examen), chef du bureau CT4, "hygiène en milieu de travail", qui avait en charge les risques chimiques, de 1982 à 1994, a abondé dans ce sens: "Personne dans les années 80 ne demandait l'interdiction de l'amiante (...) Personne à ma connaissance, ni les experts, ni les épidémiologistes, ni les partenaires sociaux n'ont alerté officiellement ou officieusement le ministère à mon niveau jusqu'à la fin 1994 " (audition du 9 novembre 2009 par les gendarmes de l'OCLAESP, l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique).

Pourtant, les risques étaient connus depuis... 1965. C'est ce qu'on considéré les sénateurs dans leur rapport de 2005, suivant les conclusions du rapport Claude Got de 1998.

Le CPA a bien "anesthésié" l'Etat, et les chercheurs qui mettaient ces risque en évidence se sont trouvés marginalisés dans le discours scientifique. Leur engagement syndical, auprès des ouvriers ou au sein du collectif Jussieu, était utilisé pour les décrédibiliser.

Annie Thébaud-Mony, directrice de recherche honoraire à l'INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale) et spécialiste des cancers professionnels, regrette de n'avoir pas été entendue. Elle reproche à Martine Aubry, pourtant symbole d'une nouvelle considération des conditions de travail avec l'arrivée de la gauche au pouvoir, de n'avoir pas cherché à consulter d'autres experts que ceux qui travaillaient avec les industriels

Annie Thébaud-Mony,__directrice de recherche honoraire à l'INSERM

L'été dernier Annie Thébaud-Mony a refusé la légion d'honneur pour dénoncer "l'impunité, qui, jusqu'à ce jour, protège les auteurs de crimes industriels".

Le Conseil d'Etat a reconnu en 2004 la responsabilité de l'Etat "du fait de sa carence fautive à prendre les mesures de prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante" .

Martine Aubry sous influence ?

Martine Aubry
Martine Aubry © Christophe Petit Tesson/MAXPPP

La juge d'instruction reproche à Martine Aubry de n'avoir rien fait pour protéger les travailleurs, et d'avoir participé indirectement au Comité permanent amiante par l'intermédiaire de son bras droit, Jean-Luc Pasquier.

Martine Aubry lui a répondu qu'elle n'avait "jamais entendu parler" du CPA avant le rapport Got de 1998, appuyée par Jean-Luc Pasquier: "En principe, je ne rendais pas compte des réunions du CPA à mes directeurs. Je suis certain qu'ils ont pendant longtemps ignoré ce type d'instance " (audition du 9 novembre 2009 par les gendarmes de l'OCLAESP). Pour l'avocat de Martine Aubry, il n'y a pas d'indices graves et concordants à son encontre parce qu'il n'y a "aucun document ou aucune déclaration" qui l'implique.

Après analyse du dossier, Michel Parigot, de l'Andeva, s'est rangé à cet avis

Michel Parigot, vice-président de l'Andeva, l'association nationale des victimes de l'amiante

François Malye, journaliste au Point, se souvient d'avoir entendu Jean-Luc Pasquier lui tenir un discours différent, avant que les sénateurs puis la juge Bertella-Geffroy ne s'intéresse au rôle de l'administration dans la gestion du dossier de l'amiante.

Pour son livre "Amiante, 100 000 morts à venir", paru en 2004 (le Cherche-Midi), il avait interviewé Jean-Luc Pasquier, qui s'explique ainsi sur sa participation aux travaux du CPA: "J'y suis allé sur ordre. De qui ? (question de Jean-Louis Malye)de mes différents supérieurs hiérarchiques . Y compris Martine Aubry ? (idem) Bien sûr, à partir de 1984, c'était elle qui dirigeait la direction des relations du travail. Elle était tenue au courant de tous les dossiers chauds et l'amiante en faisait partie. Si elle avait voulu qu'on sorte du CPA, elle, comme ses successeurs, n'avait qu'à le décider ".

François Malye, auteur du livre"Amiante, 100 000 morts à venir"

Dans ses réquisitoires le parquet de la cour d'appel refuse de se prononcer sur le fond mais demande la nullité de ces neuf mises en examen pour une question de droit : il estime qu'on ne peut pas reprocher à des hauts fonctionnaires "des lacunes ou des retards dans la protection des travailleurs", alors qu'ils n'ont aucun pouvoir propre pour agir sur cette réglementation.

Dans un autre volet du dossier de l'amiante, celui de Jussieu, l'ancien directeur général de la Santé Jean-François Girard est également mis en examen.

Quand le quai d'Orsay défend l'interdiction de l'amiante

Le rôle du CPA comme frein aux tentatives d'interdiction de l'amiante devient plus manifeste dans les années suivantes, alors que Martine Aubry a quitté le ministère.

Le 19 juillet 1992, le ministère des affaires étrangères diffuse une note sur l'interdiction de l'amiante, réclamée au niveau européen par l'Allemagne et l'Italie. Il estime que la position française sur l'usage contrôlé de l'amiante "n'a plus de raison d'être " pour des raisons économiques et sociales, et dénonce "les moyens employés pour défendre cette position de plus en plus contestables ". Pour le quai d'Orsay, "l'amiante provoque des maladies mortelles et a déjà fait suffisamment de victimes ".

Sur une note manuscrite sur papier à en-tête du ministère de l'industrie, également saisie dans le cadre de l'instruction à Paris, on peut lire: "offensive du Quai d'Orsay contre l'amiante: préparer (avec les professionnels) une contre-note argumentée (...) mobiliser les administrations participant au Comité permanent amiante".

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