Europe, Union européenne
Europe, Union européenne © Maxppp / Alexandre Marchi

Les négociations de libre-échange entre Etats-Unis et Europe s'ouvriront bien en juillet... Mais pas à n'importe quel prix. Après des heures de négociations, la France a obtenu que les discussions ne portent pas sur l'exception culturelle.

Certes, la France a fini par accepter que l'Union européenne ouvre des négociations de libre-échange avec les Etats-Unis. Mais elle a obtenu un morceau de choix en échange : la fameuse "exception culturelle", qui sera respectée et ne fera pas partie des discussions.

Douze heures ont été nécessaires aux ministres du Commerce des 27 Etats membres réunis à Luxembourg pour trouver un compromis et s'accorder sur un mandat de négociation qui sera confié à la Commission européenne.

Auparavant, les ministres avaient directement pris des consignes auprès de leurs dirigeants respectifs (le président français François Hollande, le Premier britannique David Cameron ou encore la chancelière allemande Angela Merkel).

Paris avait brandi la menace d'user de son veto, et campait sur sa position depuis le départ : impossible de se joindre à ses 26 partenaires si la culture (le cinéma, la télévision, les contenus numériques et internet) était incluse dans le mandat.

Il s'agit d'une victoire pour le gouvernement français. Pierre Bénazet.

Ce mandat donné au commissaire au Commerce Karel De Gucht, chargé de conduire les négociations, ne concerne donc pas le secteur de l'audiovisuel. La France estime que l'exception culturelle est un moyen de protéger l'industrie européenne du divertissement et de l'internet face à Hollywood et à la Silicon Valley.

"Je peux faire avec ça", a commenté De Gucht.

Pour Jean Jacques Beineix, réalisateur, c'était important de dissocier la cuture du reste.

La ministre française du Commerce extérieur, Nicole Bricq, a indiqué qu'il était "écrit noir sur blanc" que la culture n'était pas incluse dans le mandat confié au commissaire européen.

"Nous sommes satisfaits mais nous ne voulons pas parler de victoire", a-t-elle ajouté.

Écoutez la réaction de la ministre après cette décision.

Les échanges commerciaux entre les Etats-Unis et l'Europe représentent trois milliards de dollars par jour et un accord de libre-échange transatlantique dessinerait les contours d'un nouveau système commercial mondial.

Il offrirait aux économies des deux rives de l'Atlantique une croissance en volume de 100 milliards de dollars par an, une perspective attractive pour l'UE dont plusieurs Etats membres sont en récession.

Une avancée historique

La prochaine étape de ce processus devrait avoir lieu lors du sommet du G8 la semaine prochaine en Irlande du Nord où les dirigeants européens rencontreront Barack Obama. Négociateurs européens et américains espèrent parvenir à boucler le dossier avant la fin de l'année prochaine.

L'Allemagne et l'Angleterre qui soutiennent fermement la conclusion d'un accord ont estimé qu'exclure un secteur du champ de la négociation risque d'inciter les Américains à faire de même, afin par exemple de protéger leur secteur naval.

Malgré tout les Européens se réjouissent de l'entente dégagée à Luxembourg.

"C'est historique", a commenté la ministre suédoise du Commerce Ewa Bjorling. "La Commission dispose maintenant d'un mandat étendu".

De leur côté, les Américains ont promis qu'ils viendraient à la table des négociations avec un mandat aussi large que possible.

"Nous ne pensons pas que des restrictions dans les nouveaux quotas audiovisuels avant même de commencer la négociation soient utiles", a dit un porte-parole à Washington.

L'Union européenne ne pouvait pas se passer de l'accord de la France, d'abord parce qu'elle est la deuxième économie du continent, ensuite parce que sur les questions culturelles la règle de l'unanimité s'applique.

Le secteur audiovisuel européen représente 17 milliards d'euros et environ un million d'emplois.

Les Etats-Unis vendent beaucoup plus de musique, de films et d'émissions de télévision en Europe qu'ils n'en importent. L'avantage net en leur faveur est de 1,5 milliard d'euros par an sur la période 2004-2011.

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