Le gouvernement lance ce lundi le début des discussions sur le futur Revenu universel d'activité annoncé en septembre dernier par Emmanuel Macron. Autour de la table : bénéficiaires, associations, partenaires sociaux et territoires.

La façade de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) à Paris dans le 15ème. Juin 2008.
La façade de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) à Paris dans le 15ème. Juin 2008. © Radio France / Catherine Grain

Un revenu "universel", vraiment ?

Si le projet gouvernemental de Revenu universel d'activité doit permettre d'assurer un minimum de ressources aux plus démunis pour vivre dignement et retrouver un emploi, il ne s'agit pas d'un revenu pour l'ensemble de la population comme le proposait par exemple le candidat Benoit Hamon lors de la présidentielle de 2017. Il ne s'agit pas non plus à proprement parler du "revenu de base" que veulent expérimenter 18 départements socialistes. L'idée, répète l'exécutif, est de simplifier un système complexe, celui des prestations sociales, en fusionnant plusieurs d'entre elles, et en modifiant le mécanisme qui permet de les toucher. 

Quelles sont les aides concernées ?

Le gouvernement souhaite inclure au minimum dans ce nouveau dispositif : RSA, prime d'activité et aides personnalisées au logement (APL) réunies au sein d'une allocation unique, qui pourrait donc concerner plus de 5 millions de personnes. Mais les discussions porteront aussi sur la possibilité d'englober dans cette allocation : l'allocation aux adultes handicapés (AAH), l'allocation de solidarité spécifique (ASS) c'est-à-dire l'aide aux chômeurs en fin de droits, et le minimum vieillesse

Quel sera le montant du RUA ?

Bien sûr, il est trop tôt pour le savoir. De plus, il variera selon la situation de chacun. Mais les associations ont accepté de rentrer dans cette concertation avec l'idée de pouvoir renégocier ce montant, à la hausse. Aujourd'hui le RSA s'élève à 550 euros pour une personne seule, "ce qui ne permet pas de vivre dignement mais de survivre" déplore par exemple Florent Guéguen de la FNARS, la Fédération nationale des acteurs de la solidarité, qui participera à cette concertation.  Pour Christophe Devys, qui préside le collectif Alerte, "un revenu minimum de ce type devrait être _à la moitié du salaire médian, soit 850 euros par mois_."

Quel budget pour cette réforme ?

Le gouvernement assure qu'il ne s'agit pas d'une réforme destinée à faire des économies mais plutôt à simplifier pour lutter contre le non recours aux aides sociales, c'est à dire toutes ces personnes qui ont droit à des aides mais ne les demandent pas.  Pour autant, l'exécutif ne s'engage pas pour le moment sur un financement supplémentaire, ce qui inquiète la majorité des associations représentant les personnes démunies, qui y voient une incohérence. Comment toucher un plus grand nombre de personnes, et donc financer un nombre supérieur d'aides, sans augmenter le budget ? Elles espèrent obtenir cette garantie, faute de quoi, répètent-elles, les discussions ne pourront aboutir.

Pourquoi les APL figurent-elles dans ce projet de Revenu universel d'activité ?

C'est la question que posent de nombreuses associations. Elle pointent du doigt le fait qu'il ne s'agit pas de minima sociaux et craignent que ce nouveau dispositif ne bénéficie pas aux personnes qui touchent aujourd'hui les aides aux logements. Certaines pourraient ne pas vouloir les demander dans le cadre de ce RUA. "On sous-estime l'impact de la stigmatisation de ce type de revenus minimum" explique Patrick Doutreligne, à la tête de l'UNIOPPS, l'union des organismes sociaux. Claire Hédon d'ATD Quart Monde craint aussi que "ces aides ne soient plus directement versées aux bailleurs sociaux comme c'est le cas aujourd'hui pour une partie des bénéficiaires, ce qui risque de poser de problèmes d'expulsion". Du côté du gouvernement, on assure que des garanties ont été données aux associations sur ces points précis.

Quel calendrier ?

La concertation doit durer jusqu'à la fin 2019, avant le vote d'une loi en 2020. Mais la mise en place du Revenu Universel d'Activité pourrait prendre beaucoup plus de temps pour des raisons techniques notamment. Il ne sera probablement opérationnel qu'à la toute fin du quinquennat.

Que représente le non recours aux aides sociales ?

On estime qu'un tiers des potentiels bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active ne le touchent pas aujourd'hui. Pour la prime d'activité ce taux tombe à 20%. Pour Claire Hédon d'ATD Quart Monde, "le gouvernement économise de fait 6 milliards d'euros avec le non recours aux aides sociales". D'autres acteurs associatifs sont plus prudents et affirment ne pas pouvoir chiffrer ce montant. 

Comment simplifier les démarches administratives ?

Au cœur des discussions qui s'ouvrent : la question de l'"automaticité" du versement des prestations sociales. Une petite révolution technique et philosophique ! Le gouvernement réfléchit à un système qui permettrait aux bénéficiaires de ne plus avoir à demander (ou redemander) une prestation. Il existe cependant plusieurs degrés d'automaticité. 

Le futur RUA sera-t-il assortis de nouveaux devoirs ?

Dans son rapport remis en février dernier au gouvernement, Frédéric Bierry, le président du Conseil départemental du Bas-Rhin, préconise que tous les bénéficiaires du RSA puissent se voir proposer la possibilité de faire du bénévolat dans une association. Il s'agit ici d'un choix et non d'un devoir. Mais le Premier ministre Edouard Philippe avait semé le doute quelques jours plus tôt en affirmant qu'il trouvait "légitime de poser la question de contreparties aux aides sociales". La grande majorité des associations sont opposées à une obligation de ce type.

Y aura-t-il des gagnants et des perdants ?

Pour les associations de soutien aux plus précaires, cette question est cruciale. "Il ne peut y avoir de perdants parmi les plus pauvres de notre société. Il ne doivent pas assumer le coût d'une telle réforme, au nom de plus de simplicité pour le plus grand nombre. Ce sera un point absolument fondamental dans la concertation", souligne Christophe Devys du collectif Alerte. 

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