[scald=195519:sdl_editor_representation]PARIS (Reuters) - Le "compromis historique" appelé de ses voeux par François Hollande pour réformer le marché du travail en France risque d'attendre 2013, aucun accord n'étant en vue jeudi entre les partenaires sociaux réunis depuis la veille au siège du Medef.

La CFDT a fait état d'avancées lors d'une interruption de séance en début de soirée mais pour ajouter que la partie patronale avait annoncé aux syndicats qu'elle n'avait pas de mandat pour leur proposer un nouveau texte et qu'elle répondrait "oralement" à leurs demandes de clarification.

"La CFDT a proposé de se revoir demain pour continuer à négocier, le patronat nous a clairement dit que demain, il n'aura pas plus de mandat que ce soir (...) pour avancer dans la négociation et qu'il renverrait ça en janvier", a dit Patrick Pierron, chef de la délégation du syndicat.

"Nous sommes encore suffisamment éloignés pour penser qu'on ne bouclera pas un accord en une séance ou deux", a-t-il ajouté.

Aucune confirmation n'a pu être obtenue dans l'immédiat du côté des négociateurs du patronat, qui avait soumis dans la matinée à ses interlocuteurs une quatrième mouture de projet d'accord pour conclure ces négociations entamées en octobre.

La CGT, qui défend une position "dure" depuis le début, a estimé que ces dernières propositions n'apportaient rien de nouveau.

"On reste sur les dimensions qui sont celle d'hier : toujours plus de flexibilité pour plus de liberté de licencier", a déclaré Agnès Le Bot, la responsable de sa délégation, en parlant d'un texte "préhistorique".

François Hollande avait donné jusqu'à la fin de l'année aux partenaires sociaux pour parvenir à un compromis alliant une meilleure sécurisation de l'emploi réclamée par les syndicats et la flexibilité accrue du contrat de travail demandée par le patronat.

PAS DE "DATE DE PÉREMPTION"

Le ministre du Travail Michel Sapin a laissé ouverte la possibilité d'une prolongation début 2013 en déclarant mardi qu'il n'y avait aucune "date de péremption" pour la négociation. Mais il aussi indiqué que le gouvernement prendrait ses responsabilités avec une loi s'il n'y avait pas d'accord ou si celui-ci était incomplet.

Le dernier projet d'accord soumis par le patronat est resté muet sur un sujet qui fait l'unanimité chez les syndicats, la taxation des contrats de travail courts, auxquels les entreprises ont de plus en plus recours depuis le début de la dernière crise.

Face à cette unanimité, un geste des employeurs paraît très probable, même si la question divise les représentants des grandes entreprises (Medef) et des PME-TPE (CGPME et UPA), ne serait-ce que pour obtenir un accord à l'arraché et éviter une loi.

La CFDT, dont la signature est jugée cruciale pour un accord éventuel, a mis en avant deux autres revendications : les "droits rechargeables" qui permettraient à un chômeur qui reprend un emploi de ne pas perdre tous ses droits à l'assurance chômage, et la généralisation à tous les salariés d'une couverture santé complémentaire.

La partie patronale a fait des avancées jeudi sur ces points mais, y compris sur leur financement, de même sur que sur les procédures simplifiées de recours au temps partiel pour les entreprises qui connaissent des difficultés conjoncturelles.

"Mais il y a beaucoup de mots, de petits bouts de phrase qu'on demande à enlever. C'est au patronat de clarifier et réécrire", a dit Patrick Pierron en ajoutant que le texte se devait d'être "lisible et compréhensible (...) et le moins interprétable possible."

Les organisations patronales attendent de leur côté de l'accord établisse une plus grande sécurité juridique pour les plans sociaux et les licenciements, un assouplissement des procédures de mobilité interne au sein des entreprises ou encore la création de "contrats de projet", des CDI d'une durée limitée à la réalisation d'un projet comme il en existe déjà dans les travaux publics.

Yann Le Guernigou, avec Sophie Louet, édité par Yves Clarisse

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