Marie-Odile Bertella-Geffroy
Marie-Odile Bertella-Geffroy © Radio France / Anne Audigier

Le Conseil d'Etat a rejeté vendredi le recours déposé par la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy qui demandait la suspension d'un décret la déchargeant de ses fonctions au sein du pôle santé du tribunal de grande instance de Paris. La magistrate, chargée notamment de l'instruction du dossier de l'amiante, avait saisi en urgence le juge des référés pour contester l'application de la règle limitant à dix ans les fonctions d'un juge d'instruction dans un même TGI pour les nominations postérieures au 1er janvier 2002. "Le juge des référés a rejeté la requête pour absence de moyen de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité du décret contesté", peut-on lire dans l'ordonnance. "Mme Bertella-Geffroy, qui exerçait certes des fonctions de premier juge d'instruction avant 2002, avait été nommée, sur sa demande, vice-président en charge de l'instruction en 2003." Le juge des référés a donc jugé que le délai de dix ans s'appliquait à cette nomination.

Nouvelle embûche pour les victimes

Pour les défenseurs des victimes de l'amiante, la mutation de la magistrate éloigne l'espoir de voir s'achever dans un délai raisonnable l'instruction dans laquelle l'ancienne première secrétaire du Parti socialiste, Martine Aubry, est mise en examen.

La juge elle-même craint que le dossier ne soit plus aussi bien suivi.

54 sec

amiante

La procédure pénale visant les dangers de l'amiante est ouverte depuis les années 1990 en France mais bute sur les lenteurs du système et des obstacles juridiques pour caractériser des fautes pénales. La ministre de la Justice Christiane Taubira a assuré que la mutation de la magistrate n'aurait aucune incidence sur la conduite des dossiers de santé publique actuellement suivis seuls ou en co-saisine par Marie-Odile Bertella-Geffroy.

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