l'exécutif assure que la loi sur la famille incluant la pma sera examinée avant fin 2013
l'exécutif assure que la loi sur la famille incluant la pma sera examinée avant fin 2013 © reuters

PARIS (Reuters) - Dominique Bertinotti a annoncé dimanche que le projet de loi sur la famille, qui comprendra un article relatif à la procréation médicalement assistée (PMA), serait examiné par l'Assemblée avant la fin de l'année 2013.

L'exécutif, qui a saisi le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) sur cette question controversée mais se défend de toute manoeuvre dilatoire, programmait jusqu'à présent pour le mois de juin l'examen en première lecture de ce texte à l'Assemblée. Sa présentation en conseil des ministres est prévue le 27 mars.

"Ce projet de loi, qui concernera toutes les familles, hétérosexuelles et homosexuelles (...) sera examiné par l'Assemblée nationale avant la fin de l'année 2013", a déclaré la ministre déléguée à la Famille dans le cadre de l'examen du texte sur le mariage gay, puis dans les couloirs de l'Assemblée.

"La PMA sera abordée dans le cadre de ce projet de loi", a souligné la ministre. "C'est un engagement fort du gouvernement qui a une position claire sur ce sujet", a-t-elle souligné.

La ministre était intervenue en séance afin de demander le rejet d'amendements de Marie-George Buffet (PC) et du groupe écologiste visant à ouvrir la PMA aux couples de lesbiennes.

L'écologiste Noel Mamère s'est montré circonspect sur les propos de la ministre déléguée à la Famille. "Je crains que le gouvernement recule", a-t-il déclaré dans les couloirs de l'Assemblée.

"Je crains fort que cette loi sur la famille ne voit jamais le jour", a-t-il poursuivi.

Emile Picy, édité par Sophie Louet

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