C'est une information France inter : la définition du harcèlement moral est conforme à la Constitution.

La Cour de cassation, saisie d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le sujet, a décidé de ne pas la transmettre au Conseil constitutionnel. Cet arrêt, rendu hier, était très attendu.

On s'en souvient, le Conseil constitutionnel avait abrogé le 4 mai dernier la loi sur le harcèlement sexuel, au motif que sa définition était trop floue. Or le délit de harcèlement moral est lui aussi décrit en termes très généraux : il s'agit du "fait de harceler autrui par des agissements répétés, ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail". Beaucoup pensaient donc que le délit de harcèlement moral risquait lui aussi de disparaître, en entraînant, comme pour le harcèlement sexuel, la nullité de toutes les procédures en cours. La Cour de cassation a sans doute préféré ne pas prendre ce risque.

L'avocat à l'origine de cette QPC, Patrice Spinosi, regrette que "la Cour n'ait pas saisi l'occasion de remettre à plat " le harcèlement moral. Les tribunaux devront donc continuer à appliquer un délit dont la définition reste "très large, et quasiment impossible à appliquer ", selon l'avocat.

> L'arrêt de la Cour de cassation

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