le gouvernement dément l'abandon de la taxe à 75%
le gouvernement dément l'abandon de la taxe à 75% © reuters

C'est une information du Figaro : le Conseil d'Etat donne un nouveau coup à la taxe sur les plus hauts revenus, déjà malmenée par le Conseil constitutionnel. Il recommande de ne pas dépasser un taux 66,6%. Loin des 75% promis par le gouvernement.

Décidément la taxe à 75% sur les très hauts revenus, l'une des mesures symboliques du programme du candidat François Hollande, prend coup sur coup depuis l'élection présidentielle.

En décembre dernier, le Conseil constitutionnel jugeait le taux excessif voire "confiscatoire". Une décision que la secion des finances du Conseil d'État a analysée en détails, pour arriver à cette conclusion : tout projet de taxe dont le taux serait supérieur à 66,6% sera forcément retoqué par les Sages. Sauf dans quelques cas précis, où l'on pourrait aller jusqu'à 70%.

Les explications de Bruce de Galzain.

Pour le Figaro, qui a pris connaissance des recommandations, c'est une manière "d'enterrer définitivement toute idée de taxation à 75%.

Le gouvernement misait déjà sur une taxe à 65 ou 66%

Le Conseil d'État se rapproche toutefois dans ses recommandations de ce qu'avait déjà prévu le gouvernement. Ainsi, le socialiste Christian Eckert, rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, estimait fin février que l'option la plus probable serait justement une taxe à 65% ou 66%, sur les revenus supérieurs à deux millions d'euros par couple.

Christian Eckert s'attendait aux recommandations du Conseil d'État.

La nouvelle taxe devra en principe s'appliquer au couple et non pas à la personne, conformément à la décision du Conseil constitutionnel qui avait dénoncé l'application de cette taxe aux contribuables individuellement, et non pas par foyer. Il devra aussi concerner tous les revenus (et pas seulement les revenus d'activité).

Il faudra attendre le projet de loi de finances pour 2014, en septembre, pour connaître tous les détails de la nouvelle taxe.

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