les mesures de transparence de la vie politique divisent les élus
les mesures de transparence de la vie politique divisent les élus © reuters

Deux mois et demi après les aveux de Jérôme Cahuzac, le fameux projet de loi sur la transparence de la vie publique est débattu à partir d'aujourd'hui à l'Assemblée Nationale. Un texte complexe et dont l'adoption ne se fera pas sans mal...

Pour l'exécutif, il fallait taper vite et fort après la conclusion de l'affaire Cahuzac, et le séisme politique qu'elle a provoqué. On se souvient de François Hollande, face à la presse, lançant plusieurs grandes idées de mesures sur le thème du "plus jamais ça".

Pourtant, de ces prises de position fortes, il ne reste pas grand chose dans le projet de loi : l'inéligibilité à vie pour les politiques corrompus a été abandonnée, la publication et la publisité des patrimoines des parlementaires aussi...

Au final le texte a vécu un accouchement dans la douleur. Les explications de Nasser Madji.

Le projet de loi a suscité une crise au sein du PS, avec des "prises de bec" entre gouvernement et députés. Les échanges ont parfois été très vifs, comme entre le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et le président socialiste de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, qui dénonçait une "démocratie paparazzi".

Le gouvernement a finalement revu sa copie... Mais ce n'est pas une reculade, selon Claude Bartolone.

Les principales mesures du texte

Sur la transparence :

  • Ministres, parlementaires nationaux et européens, présidents d'exécutifs locaux, conseillers de l'Elysée, membres de cabinet ministériels et présidents d'autorités ou d'entreprises publiques devront établir des déclarations d'intérêt et de patrimoine. Et ce, au début ET à la fin de leur mandat.

  • Les ministres, parlementaires, principaux responsables d'exécutif locaux devront aussi remplir des déclarations d'activités et d'intérêts (activités professionnelles rémunérées, activités de consultant, activités des conjoints, parents et enfants, etc.) remontant jusqu'à cinq ans avant leur prise de fonctions.

  • De nouvelles peines d'inéligibiliés apparaissent, pour les infractions de corruption, trafic d'influence, fraude électorale ou fiscale. Les députés veulent les limiter à dix ans, le gouvernement ne veut pas de limite.

  • Une Haute autorité de la transparence de la vie publique remplace l'ancienne Commission pour la transparence de la vie politique, dont les prérogatives étaient limitées. Son président sera nommée pour six ans (non renouvelables) par le Conseil des ministres.

Sur la fraude :

  • Le délai de prescription pour toute forme de fraude fiscale passera de trois à six ans.

  • L'administration fiscale pourra recourir à tout mode de preuves, "y compris illicites, sous réserve que les preuves aient été régulièrement portées à sa connaissance par une autorité judiciaire ou dans le cadre d'une assistance administrative internationale". Le projet de loi prévoit aussi de protéger les "lanceurs d'alerte".

  • Les "repentis" seront aussi protégés, en leur proposant une exemption ou une réduction de peine s'ils coopèrent avec la justice.
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