Conseil Constitutionnel
Conseil Constitutionnel © MaxPPP/Thomas Padilla

A peine adopté en fin de semaine dernière, le budget 2013 se retrouve sur le bureau du Conseil constitutionnel saisi par les parlementaires UMP.

L'opposition a déposé un recours contre de nombreux articles comme la taxation à 75%, l'alourdissement de l'ISF, les plues-values.

Ils dénoncent aussi le nouveau bouclier fiscal, un plafonnement à hauteur de 75% des revenus des contribuables. Grâce à ce bouclier les plus riches ne pourront pas payer plus de 75% d'impôt. Sauf que selon l'opposition, ce dispositif complexe pourrait être jugé confiscatoire et donc anti-constitutionnel.

Les explications de Bruce de Galzain

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