Interrogés dans le cadre de la procédure judiciaire franco-belge, les principaux dirigeants du groupe agro-alimentaire UNION INVIVO (Bruno Catton, Jean Myotte, Louis Behaghel) démentent toute responsabilité dans cette affaire .

Ils estiment que la mission de Jean-Jacques Vies pour le compte du syndicat SYNCOPEX devait se limiter à recueillir auprès de ses contacts à Bruxelles des informations non confidentielles, et n’ayant aucun intérêt économique pour UNION INVIVO.

* Le directeur général-adjoint d’UNION INVIVO, Louis Behagel « conteste avoir été bénéficiaire de données confidentielles ou avoir eu connaissance d’habillage comptable permettant l’octroi de divers avantages au fonctionnaire européen » , résument les enquêteurs belges dans leur rapport du 23 mars 2006.

Quand ce responsable d’UNION INVIVO est interrogé sur la copie d’une facture du restaurant « Chez Georges » adressée à SYNCOPEX, en date du 4 mai 1999, pour un montant de 2 230 F, avec la mention : « Accord de Behagel », apposé par le directeur financier-adjoint, Louis Behagel déclare « ne plus se souvenir d’un tel accord. »

Devant les enquêteurs français (rapport de la DNIF du 26 juillet 2006), Louis Behaghel déclare qu’ « il ne savait pas que M. [Karel] Brus recevait des contreparties payées par SYNCOPEX sous la forme de nombreux déjeuners, des cadeaux, des chambres dans des hôtels parisiens prestigieux, des versements d’espèces, des caisses de vins, pour les informations qu’il transmettait au groupe INVIVO vie M. [Jean-Jacques] Vies. »

* Le responsable de la direction des marchés, Richard Pedron, collaborateur de Louis Behagel, confirme, lui, « que certaines données transmises par M. [Karel] Brus à M. [Jean-Jacques] Vies n’étaient pas publiques . Il s’agissait notamment des quantités de certificats soumissionnées au niveau de l’Union européenne. »

Devant les enquêteurs français, en 2003, Richard Pedron reconnaîtra « que le département marché [d’UNION INVIVO] recevait [par fax] des documents internes à la Commission européenne », et « que la contrepartie des services rendus par Monsieur Karel Brus consistait en des taxis, restaurants, nuits d’hôtel et cash » , avant de nuancer son propos affirmant, par la suite, qu’il « ignorait » que M. Brus recevait des contreparties et notamment des espèces en échange des informations confidentielles qu’il transmettait à M. Vies. » (Note de synthèse du 26 juillet 2005).

* L’ancien président d’INVIVO et de SYNCOPEX jusqu’à la fin 2002, Bruno Catton, déclare « n’avoir jamais été destinataire de documents confidentiels provenant de la Commission. »

Il assure « n’avoir jamais eu connaissance du caractère litigieux de certaines pièces justificatives introduites dans la comptabilité de SYNCOPEX. » Certes, il reconnaît que sa signature est bien apposé sur un bon à payer relatif à une facture du restaurant « Chez Georges » en date du 20 janvier 1999 pour un montant de 1 399 F. Il admet qu’ « à priori, non », cette dépense n’était pas en relation avec l’objet social de SYNCOPEX, mais affirme n’avoir « jamais eu connaissance de la nature des dépenses effectuées à partir des fonds de la structure dont il était le président. »

Devant les enquêteurs français, Bruno Catton assure qu’ « il ignorait qu’en échange des informations confidentielles transmises à M. [Jean-Jacques] Vies, SYNCOPEX offrait à M. [Karel] Brus des contreparties telle que des repas quotidiens, des cadeaux, des séjours hôteliers et des espèces. » De même, qu’ « il ne savait pas que M. Vies avait rédigé des quittances de loyer et certaines factures fictives qu’il avait remis au service comptabilité de SYNCOPEX »

  • Quant à Jean Myotte (directeur général d’UNION INVIVO à partir de 2002, ex- directeur général de l’UNCAA −Union nationale des coopératives agricoles d’approvisionnement− qui a fusionné avec la société SIGMA pour créer UNION INVIVO), il affirme également « n’avoir jamais été destinataire de renseignements confidentiels en provenance de la Commission européenne. »

Il assure tout ignorer de l’origine des documents fournis par Jean-Jacques Vies : « Je ne sais pas d’où ils émanent spécifiquemen t, déclare ainsi Jean Myotte, le 16 octobre 2003, devant la Division nationale des investigations financières, mais certains proviennent de la CEE , dit-il (…)Je ne conteste pas recevoir des documents de la Commission européenne, mais je ne sais pas s’ils sont publics ou interne à cette dernière » , poursuit Jean Myotte, tout en reconnaissant qu’il « n’exclu[t] pas que certains soient interne à la Commission européenne. »

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Concernant l’activité exacte du SYNCOPEX à Bruxelles, le directeur-général du groupe UNION INVIVO explique ne pas les connaître « dans le détail », ignorant « son mode de fonctionnement », qualifiant SYNCOPEX d’ « héritage du passé. »

Devant les enquêteurs français, Jean Myotte explique qu’ « il savait que M. [Jean-Jacques] Vies transmettait un certain nombre de données techniques au service trade du groupe » mais « sans en connaître le caractère confidentiel. »

Il déclare qu’ « il ignorait qu’en échange des informations transmises », SYNCOPEX offrait des avantages en nature et en argent à un fonctionnaire européen.

« Ce qui m’intéresse dans l’activité de Jean-Jacques Vies, ce sont les informations globales sur les évolutions de la politique agricole commune ou sur les négociations de la CEE dans le cadre des négociations de l’OMC, explique le directeur général d’UNION INVIVO sur procès-verbal. Ces contacts sont épisodiques. Je le vois quatre à cinq fois dans l’année (…) En fonction des avancements de dossiers, [Jean-Jacques Vies] m’adresse des textes définitifs ou des propositions faite par la Commission européenne sur des évolutions réglementaires (exemples : révision de la politique agricole commune, élargissement de la communauté européenne). »

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