Le bureau de Marie-Odile Bertella-Geffroy
Le bureau de Marie-Odile Bertella-Geffroy © REUTERS/Philippe Wojazer

Le Conseil supérieur de la magistrature s'est prononcé hier contre toute dérogation à la décharge des fonctions spécialisées des juges au bout de dix ans.

Le CSM a rappelé la règle générale, qui s'applique à tous les magistrats, la juge Bertella Geffroy comprise. Elle doit quitter son poste, parce que ça fait 10 ans qu'elle exerce sa fonction au pôle de santé publique, depuis mars 2003.

La ministre de la Justice Christiane Taubira, qui avait saisi cette instance pour avis, fera connaître sa décision sur cette question "dans les tous prochains jours", précise un communiqué. Mais puisque selon toute logique la Chancellerie suivra l'avis du CSM, la magistrate en charge du dossier de l'amiante pourrait donc être empêchée d'achever l'instruction du dossier, ce qui fait craindre de nouveaux retards.

La magistrate qui a demandé une dérogation au chef de l'Etat, a annoncé qu'elle allait déposer un recours en référé devant le Conseil d'Etat.

Franck Cognard.

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