« Hugo Cabret à New York avec France Inter »- 8 novembre 2011

ARTICLE 1 - Objet :

Radio France, Société Nationale de Programme au capital de 1 560 000€, inscrite au R.C.S. de Paris, sous le numéro B 326 094 471, dont le siège social est situé 116, avenue du président Kennedy, 75220 Paris cedex 16 (ci-après dénommée « Radio France »), organise sur le site internet de France Inter un jeu concours intitulé « Hugo Cabret à New York avec France Inter » (ci-après dénommé le « Jeu ») permettant de gagner un voyage pour deux personnes d’une durée de 3 jours à New York leur permettant d’assister à l’avant-première du film « Hugo Cabret » de Martin Scorsese (incluant les vols aller-retour et l’hébergement).

ARTICLE 2 – Durée du Jeu :

Le Jeu démarre le mardi 8 novembre 2011 à 9h et se termine dès lors qu’un participant aura envoyé par mail à l’adresse indiquée à l’article 3 les cinq bonnes réponses aux questions posées étant précisé que les résultats seront proclamés le jour même sur site de France Inter à l’adresse suivante : franceinter.fr.

France Inter se réserve le droit de modifier, d'interrompre, de supprimer, ou de différer le Jeu, à tout moment, comme elle le souhaite sans préavis, et notamment en fonction de ses besoins éditoriaux, sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait.

ARTICLE 3 - Règles :

France Inter met en jeu, pendant la durée du Jeu telle que définie à l’article 2, les lots dont les caractéristiques sont définies par l’article 5 du présent règlement.

Les auditeurs de France Inter peuvent participer au Jeu en répondant à une série de cinq questions à retrouver sur le site de France Inter à l’adresse suivante : franceinter.fr. Les auditeurs enverront leurs mails-réponse à l’adresse suivante : ZmFjZWJvb2tpbnRlckByYWRpb2ZyYW5jZS5jb20= le mardi 8 novembre 2011 à partir de 9h. Le premier candidat qui aura donné les cinq bonnes réponses auxdites questions sera déclaré vainqueur.

En cas d’égalité, il sera procédé à un tirage au sort parmi les auditeurs sélectionnés. Le gagnant sera annoncé à la suite du tirage sur le site internet de France Inter à l’adresse suivante : franceinter.fr.

ARTICLE 4 – Participation :

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure à l’exception de tous les collaborateurs de Radio France et des membres de leur famille.

La participation au Jeu est réservée aux personnes ayant une résidence en France (Corse et DOM TOM inclus) dans la limite d’une participation par foyer (même numéro de téléphone, même adresse et/ou même patronyme).

La participation au Jeu étant gratuite, les frais occasionnés par celle-ci pourront faire l’objet d’un remboursement dans les conditions définies à l’article 8 du présent règlement.

Pour pouvoir jouer, chaque participant devra communiquer à France Inter les cinq réponses exactes aux questions posées ainsi que ses coordonnées exactes (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse physique) à défaut de quoi sa participation ne sera pas prise en compte.

Toute tentative de fraude ou de dissimulation - concernant entre autres l’identité, la résidence et tout élément d’identification du participant - entrainera une exclusion immédiate du Jeu, une annulation immédiate de tous les gains acquis au cours du Jeu, et, une interdiction définitive de participer à un quelconque jeu sur France Inter.

Du fait de leur participation au Jeu, les participants autorisent France Inter et plus globalement Radio France à utiliser, si elle le souhaite, leurs nom, prénom, ville de résidence et leur éventuel passage à l’antenne dans toute manifestation publi-promotionnelle et éventuellement leur photographie, sans restriction ni réserve autre que le cas prévu à l'article 7 ci-dessous et sans que cela ne leur confère un droit à rémunération, un droit ou avantage quelconque. Ainsi, France Inter et Radio France pourront notamment publier et diffuser librement par tous moyens (antenne, site Internet, podcast, etc.) leur nom, prénom, ville de résidence et leur éventuel photographie ou passage à l’antenne pendant toute la durée du Jeu et pour une période qui ne pourra excéder un an à compter de leur participation au Jeu.

ARTICLE 5 - Lot mis en jeu :

France Inter met en jeu un voyage pour deux personnes comprenant l’accès à l’avant-première du film « Hugo Cabret » de Martin Scorsese » offert par la Metropolitan pour le gagnant et pour les quarante participants suivants le livre de poche « L’invention de Hugo Cabret » de Brian Selzmick offert par Bayard Jeunesse. La Metropolitan et Bayard Jeunesse étant ci-après dénommés « les Partenaire(s)».

Le voyage susvisé comprend un vol aller-retour à destination de New-York ainsi qu’un hébergement consistant en trois nuits d’hôtel pour chacune des personnes participant au voyage. La Metropolitan procèdera à la confirmation du vol en fonction du lieu de départ du gagnant. Le point de départ étant fixé en fonction de l’adresse du gagnant, la confirmation de vol sera effectuée lorsque les nom et adresse du gagnant seront communiqués.

Le voyage aura lieu aux dates suivantes :

  • Départ le : samedi 19 novembre 2011 ou le dimanche 20 novembre 2011 (date restant à déterminer par la Metropolitan).

  • Retour le : mardi 22 novembre 2011.

Pour assister à l’avant-première du film « Hugo Cabret » de Martin Scorsese, le gagnant et son accompagnant devront se rendre au cinéma situé à l’adresse indiquée ci-dessous :

The Ziegfeld Theatre141 W 54th Street, New York, NY 10019Phone: (212) 307-1862Between 6th Avenue and 7th AvenueLa projection démarre à 19h30 (heure locale) . Ils devront se présenter au guichet de réservation (« will call ») à partir de 18h.

Il est précisé que le voyage offert au gagnant du Jeu lui permettra de bénéficier uniquement de billets d’avion (deux vols aller-retour pour New York) et d’un hébergement (trois nuitées par personne) à l’exclusion des autres transports et frais occasionnés par le voyage réalisé grâce à ce lot qui restent à la charge du gagnant et de la personne l’accompagnant.

La dotation est d’une valeur approximative de 1000 euros pour le voyage et d’une valeur individuelle de 12,90 euros pour les livres de poche.

Les gagnants ne pourront obtenir aucun échange ou remboursement de ces lots de quelque manière que ce soit.

Les lots seront attribués à titre personnel aux gagnants. L’échange des lots est interdit. Les lots ne sont pas interchangeables contre d’autres objets, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total.

Le voyage étant pourvu d’une date précise, le gagnant ne pourra en conséquence bénéficier de son lot à une autre date que celle prévue.

Toutefois, en cas d’empêchement majeur du gagnant à(aux) date(s) prévue(s) et à titre exceptionnel, Radio France et/ou son Partenaire fournisseur du lot pourra(ont) décider, selon son(leur) choix et dans la mesure du possible, de proposer une autre date au gagnant. Si Radio France et/ou son partenaire n’était(ent) pas en mesure et/ou ne souhaitait(ent) pas envisager une autre date, le gagnant ne pourra pas bénéficier de son lot, sans que cela ne lui ouvre aucune possibilité de remboursement ou d’attribution d’une quelconque contre-valeur ou indemnité quelle qu’elle soit.

France Inter et ses partenaires se réservent la possibilité de remplacer les lots par d’autres lots ou par une contrepartie de leur choix d'une valeur inférieure ou égale à celle des lots en cas d'indisponibilité de ceux-ci, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Toutefois, si les lots annoncés ne pouvait(ent) être fourni(s) par France Inter pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non fourniture du(des) lot(s) par ses partenaires, aucune contrepartie financière et/ou équivalent financier ne pourra lui être réclamée.

Les gagnants recevront leur lot par envoi postal, en recommandé.

ARTICLE 6 - Gagnants :

Art. 6–1 Information des gagnants :

Le gagnant est déclaré le mardi 8 novembre 2011 sur le site de France Inter à l’adresse suivante : franceinter.fr. Chaque participant recevra un mail de la part de France Inter lui confirmant ce résultat.

Art. 6–2 Attribution du lot :

Pour attribuer le lot au gagnant, France Inter lui demandera, par courrier ou email, des documents et des pièces justificatives de son identité et une décharge de responsabilité (pour le voyage uniquement) que le gagnant devra lui retourner obligatoirement dans les 8 jours de sa demande.

Si ces documents n’étaient pas fournis par le gagnant dans le délai imparti ou si les informations adressées étaient incomplètes ou inexactes, le lot ne lui serait pas remis et ne serait pas attribué.

Dès que France Inter aura obtenu les documents exacts et dûment complétés, elle transmettra les coordonnées du gagnant (notamment celles précisées à l’article 4) à son partenaire qui remettra le lot au gagnant, la société Radio France et la chaine France Inter restant étrangères à leur relation.

Le lot pourra alors être utilisé par le gagnant dans les conditions déterminées par le Partenaire et selon les instructions, notamment relatives à des obligations légales et administratives imposées par le lot, qui lui seront données. En dehors de ces modalités, le lot mis en jeu ne pourra plus être utilisé par le gagnant.

ARTICLE 7– Données personnelles :

Radio France mettra en place un système de conservation des contributions adressées par les participants au présent Jeu ainsi que de leurs données personnelles permettant un contrôle en cas de réclamation et, le cas échéant, permettant au gagnant de bénéficier du lot.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant et peuvent demander que leurs coordonnées soient radiées et ne soient pas communiquées à des tiers.

Pour toute demande concernant leurs données personnelles, les participants peuvent envoyer un courrier à l’adresse figurant à l’article 9 mentionnant l’objet de leur demande, leurs coordonnées exactes (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone) ainsi que celles du Jeu auquel ils ont participé.

ARTICLE 8 – Remboursement

La participation au Jeu est gratuite, aussi, toute personne participant au Jeu pourra obtenir sur demande écrite à l’adresse du Jeu les remboursements suivants :

  • Frais de timbre nécessaire à la demande de communication du présent règlement qui sera remboursé au tarif lent en vigueur au jour de réception de la demande.

  • Frais de connexion à Internet correspondant à la consultation du présent règlement sur une base de 3 minutes au tarif réduit de 0,15 euro TTC par minute sur présentation d’un justificatif du fournisseur d’accès indiquant la date et l’heure de connexion au site franceinter.fr. Ce remboursement sera refusé si l’internaute bénéficie d’un abonnement lui permettant un accès illimité à Internet.

Ces remboursements ne peuvent être obtenus que sur présentation :

  • des noms, prénoms, adresse complète et date de naissance du participant ; - d'un R.I.B. ;

  • d’une facture nominative d’abonnement, auprès de l’opérateur internet, du mois correspondant à la date à laquelle le participant a joué ou, dans le cas d’une carte, une preuve d’achat de celle-ci (c'est-à-dire une photocopie du ticket d’achat).

Chacun de ces remboursements s’effectue dans la limite d’un remboursement par personne (même nom et même adresse) ayant participé au Jeu.

Selon le choix de Radio France, le remboursement pourra s’effectuer par virement bancaire ou pourra être adressé au participant par lettre avec ou sans accusé de réception.

Ces demandes doivent être formulées au plus tard 15 jours ouvrés après la date de clôture du Jeu auquel aura participé le joueur, après elles ne seront plus examinées.

De même, les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.

ARTICLE 9 – Dépôt du règlement du Jeu :

Le règlement du Jeu est déposé auprès de la SCP PAUPERT-LIEVIN et LIEVIN, huissiers de justice associés 156, boulevard Magenta 75010 PARIS.

Le règlement pourra être consultable sur le site Internet de France Inter à l’adresse suivante : franceinter.fr et/ou pourra être adressé par courrier gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse du Jeu :

France Inter – « Jeu Hugo Cabret à New-York »116, Avenue du Président KennedyPièce n° 63375220 Paris Cedex 16

Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant sera déposé à la SCP d’huissiers de justice dépositaire du règlement avant sa publication.

ARTICLE 10 - Convention de preuve :

Sauf erreur manifeste, les informations résultant des systèmes de Jeu et plus généralement de tous les services télématiques et informatiques de Radio France ou de ses prestataires auront force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des informations relatives au Jeu.

ARTICLE 11 - Responsabilité :

En aucun cas, la responsabilité de Radio France et donc de France Inter ne pourra être engagée au titre des lots qu’elle attribue au gagnant du Jeu et à la personne l’accompagnant, qu’il s’agisse notamment de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou attendue par les participants au Jeu, des modalités de sa remise ou des dommages éventuels de toute nature (préjudice corporel, moral, matériel, etc.) que pourraient subir ou occasionner le gagnant et la personne l’accompagnant du fait des lots qui leur sont attribués, que ces dommages leur soit directement ou indirectement imputables

Le gagnant du voyage et la personne l’accompagnant s’engagent à signer une décharge de responsabilité à France Inter, et, à souscrire une assurance couvrant tout dommage qu’ils pourraient subir ou faire subir aux tiers à l’occasion du voyage qui leur est attribué. Ils s’engagent à se conformer aux obligations légales, administratives que pourraient exiger ce voyage.

France Inter ne saurait être responsable des lots offerts aux gagnants par les partenaires fournisseurs des lots, ni en cas de défaillance notamment dans les cas de cessation d’activité, ni du traitement des données personnelles relatives au gagnant et à la personne l’accompagnant que pourrait faire le partenaire (sollicitations commerciales notamment).

La participation emporte la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau de l’Internet et/ou de téléphonie. Ainsi, France Inter ne saurait être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pouvaient parvenir à accéder au site internet de France Inter accessible à l’adresse suivante : franceinter.fr ou envoyer de mail à l’adresse ZmFjZWJvb2tpbnRlckByYWRpb2ZyYW5jZS5jb20= du fait d’un problème technique (ex. : saturation du réseau notamment).

ARTICLE 12 – Loi applicable :

La loi française est seule applicable au Jeu, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci.

ARTICLE 13- Dispositions générales :

La participation au Jeu emporte l'acceptation pleine et entière des clauses du présent règlement.

Les participants renoncent à tout recours portant sur les conditions d'organisation du Jeu, son déroulement ainsi que ses résultats.

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