bernard cazeneuve invite les fraudeurs fiscaux à se manifester
bernard cazeneuve invite les fraudeurs fiscaux à se manifester © reuters

Ils seraient environ 5.000 à avoir contacté le ministère du Budget pour régulariser leur situation : les évadés fiscaux sont de plus en plus nombreux à vouloir faire amende honorable pour revenir en France, loin de leurs paradis fiscaux.

C'est Le Parisien-Aujourd'hui en France qui donne le chiffre ce samedi : 5.000. Autant d'adeptes (potentiellement) repentis de l'exil fiscal, qui ont contacté Bercy "pour connaître les modalités d'un rapatriement de leurs avoirs et les pénalités encourues". Autant de dossiers en attente pour une éventuelle régularisation.

Selon le quotidien, la "direction nationale de vérification des situations fiscales (DNVSF), chargée des particuliers à très hauts revenus et patrimoine, a vu affluer ces derniers mois des demandes volontaires de régularisation." Des évadés fiscaux qui viennent "surtout de Suisse, mais également d'autres paradis fiscaux.

Pas d'impunité, promet Bercy

Le ministère du Budget ne commente pas ces chiffres. Au mois de mai, Bernard Cazeneuve avait assuré qu'"il n'y aurait ni amnistie ni cellule de régularisation. Il doit y avoir un processus transparent, de droit commun." Tout en invitant les principaux intéressés à se manifester...

Un message repris par Jean-Marc Ayrault, pour qui "le temps de la fraude est en train de disparaître".

Entre avril et décembre 2009, le ministre du Budget Eric Woerth avait mis en place une cellule de régularisation. À l'époque, elle promettait l'impunité pénale et l'anonymat. L'État avait alors régularisé 4.600 dossiers, tout en récupérant 1,2 milliard d'euros.

Les députés examinent à partir de mercredi le projet de loi de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, rédigé après l'onde de choc provoquée par l'affaire Cahuzac.

Ce projet de loi prévoit notamment la création d'un "parquet financier" et le renforcement du pouvoir des autorités en matière de lutte contre la fraude fiscale.

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