pain au chocolat
pain au chocolat © CC / rofi

La TVA à taux réduit n'a pas fini de poser des questions.

France Inter s'est procuré l'instruction fiscale mise en ligne hier par le Ministère de l'économie.

Pas moins de 30 pages pour détailler quels produits restent soumis au taux réduit de 5,5 et lesquels sont augmenté à 7%.

Par exemple au chapitre produits alimentaires, ce qui est consommable immédiatement doit en principe grimper à 7%, ce qui peut-être conservé doit rester à 5,5.

Les glaces "à l'italienne" sont donc taxées à 7%, mais une boite de glace à 5,5%.

En revanche, les viennoiseries sont réputées ne pas être à consommer immédiatement, tout comme les yaourts, avec ou sans cuiller, les fruits même vendus à l'unité et les chips.

Concernant les services, l'aide à domicile aux personnes handicapées, reste taxée à 5,5 si elle est nécessaire pour leur vie quotidienne, elle monte à 7% pour le reste (interprète en langue des signes...).

Le projet est en consultation publique jusqu'au 13 janvier, pas encore de décret d'application donc. Rappelons que la hausse du taux réduit de TVA est censée rentrer en vigueur...le 1er janvier.

Décryptage d'une usine à gaz, avec Philippe Lefebvre

TVA réduite
TVA réduite © Idé
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