Les députés avaient déjà approuvé majoritairement la ratification du traité budgétaire européen
Les députés avaient déjà approuvé majoritairement la ratification du traité budgétaire européen © Radio France / Christophe Morin

Les députés ont largement voté pour le projet de loi organique qui met en oeuvre le traité budgétaire européen, et notamment la fameuse "règle d'or" qui interdit les déficits publics. 490 parlementaires ont voté pour, 34 contre.

À quelques exceptions près, le groupe socialiste a majoritairement voté pour, tout comme les radicaux de gauche, les centristes de l'UDI et l'UMP (hormis quelques députés "souverainistes").

Le groupe écologiste a également approuvé massivement cette loi organique, après avoir pourtant rejeté majoritairement la ratification du traité hier.

Les élus du Front de gauche, eux, ont voté contre, tout comme sept députés non-inscrits (dont les deux élus du Front national).

Le projet de loi doit maintenant passer devant les sénateurs, le 29 octobre prochain, avant d'être adopté définitivement par le Parlement.

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