Les étapes du processus

1/ Depuis le mois de juillet, la société TMG (Trident Media Guard) collecte les adresses IP des internautes pris en flagrant délit de téléchargement illicite sur les réseaux Peer-to-Peer, c'est-à-dire d’échange de contenus. Au total, ce sont 10 000 morceaux de musique et 200 films, appartenant majoritairement au répertoire populaire, qui sont surveillés.

L’adresse IP de l’internaute repérée par TMG sur un réseau Peer-to-Peer est envoyée à la société d’ayant droit à laquelle correspond l’œuvre.

2/ Un agent assermenté dresse un procès verbal avec date, heure, morceau téléchargé.

3/ Le procès verbal est envoyé à l’HADOPI ou plus précisément à la Commission de Protection des Droits (CPD). Cette dernière demande au fournisseur d’accès à Internet de lui transmettre les coordonnées de l’abonné correspondant à l’adresse IP. Le fournisseur d’accès a 8 jours pour s’exécuter.

Premiers mails et premiers couacs

Lundi matin les cinq fournisseurs d’accès internet se concertent, et décident d'envoyer les mails d'avertissement à la demande de l’HADOPI tous ensemble à la même heure, c’est-à-dire 10h30.

Dans l'après-midi SFR et Free annoncent qu'ils ne participeront pas. Le premier explique qu'il n'enverra pas tant que le second ne le fera pas... Le second, Free, qui parfait son image de rebelle assortie d'un bon coup de pub, a trouvé un moyen de ralentir le processus : pas de mails envoyés tant qu'un accord n'aura pas été trouvé avec le ministère de la Culture quant à la sécurisation des données personnelles de ses clients.

Un couac qui embarrasse considérablement les trois fournisseurs d’accès qui ont eux envoyé les mails : Bouygues, Orange et Numéricâble.

Résultat : seulement quelques centaines de mails de recommandation envoyés. L'objectif des 10 000 mails quotidiens semble très très lointain.

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