La ratification du traité budgétaire européen n'est pas la première à susciter un débat sur la scène politique française. L'histoire de la construction européenne est marquée par des avancées et des coups de frein, entre positions fédéralistes (les plus favorables à une intégration européenne, où les Etats livreraient une partie de leur souveraineté à la communauté) et souverainistes (qui souhaitent que l'Etat conserve toute sa souveraineté, et ne soit pas soumis à des décisions contraignantes). Ainsi, les traités rapprochant les membres de l'Union, comme celui de Maastricht en 1992 qui prévoyait une monnaie unique, ou la Constitution de 2004, ont été au coeur de débats acharnés.

1992 : Maastricht

En 1992, le Traité pour l’Union Européenne signé à Maastricht est le plus important traité dans l’histoire de la construction européenne depuis le traité de Rome de 1957. Par ce document, la CEE devient l’Union Européenne. Ce même traité précise les conditions d’un futur passage à la monnaie unique.

En France, la ratification du traité par François Mitterrand, alors président de la République, est soumise à un référendum, prévu pour le 20 septembre 1992. Une campagne acharnée est alors lancée. A gauche, les Verts et le Parti communiste appellent à voter non. Le PS appelle majoritairement au « oui », le RPR au « non » : Philippe Séguin devient le principal porte-parole des opposants à Maastricht.

D’abord très large, l’avance du « oui » dans les sondages diminue au fur et à mesure que le scrutin approche. Mais il l’emporte quand même le jour du scrutin, avec 51,04% des voix et une participation forte : 69,70%. L’implication de François Mitterrand en faveur de Maastricht, dans la dernière ligne droite de la campagne, pourrait avoir pesé dans la balance.

2004 : Une constitution pour l’Europe ?

Signé à Rome en 2004, ce traité devait être ratifié par l’ensemble des vingt-cinq pays de l’Union Européenne, pour entrer en vigueur. Plusieurs pays, dont la France, soumettent la question directement au peuple par voie référendaire. En France, c’est le 29 mai 2005 qu’est prévu le scrutin.

A nouveau, la classe politique se déchire sur la question. Mais cette fois, la division se fait sentir au sein même des partis. Au PS, si la ligne principale défendue par le parti est l’appel à voter « oui », certaines personnalités, comme Laurent Fabius ou Henri Emmanuelli, s’inscrivent en faux par rapport à cette position. L’aile droite de l’UMP, souverainiste, s’oppose elle aussi à l’idée d’une constitution européenne. Nicolas Dupont Aignan (alors encore membre de l’UMP) et Christine Boutin sont les principaux opposants au traité, à droite.

Parmi les arguments opposés à la ratification du traité, l’inscription de principes libéraux dans ce texte appelé à peu évoluer – voire pas du tout, ou encore le rôle insuffisant du Parlement européen, qui ne dispose pas, selon le projet de Constitution, de la possibilité de proposer le vote de textes (pas « d’initiative »).

Une nouvelle fois, la participation est élevée lors de ce scrutin : 69,34%. Le « non » l’emporte avec 54,67% des voix.

2007 : le traité de Lisbonne

Après le refus français de ratifier le traité établissant une Constitution pour l’Europe, son application est bloquée. Il faut donc préparer un nouveau texte pour pallier ce manque : ce sera le Traité de Lisbonne de 2007. Il conserve les traités de Maastricht et de Rome (1957), tout en les modifiant en profondeur.

Mais pour la France, après l’échec de 2005, pas question de soumettre à nouveau la ratification. Pour ratifier le traité, Nicolas Sarkozy, alors Président de la République, décide de passer par la voie parlementaire : pour cela, il fait modifier la Constitution par les parlementaires réunis en Congrès, le 4 février 2008. Par la suite, l’Assemblée Nationale puis le Sénat votent la ratification du traité.

Ce court-circuitage du référendum, pour un traité qui reprend en grande partie le projet refusé en 2005, irrite une partie de la classe politique, et relance la polémique. Plusieurs partis, et des parlementaires d’opposition, exigent la mise en place d’un référendum, qu’ils n’obtiennent pas.

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