La trêve hivernale des expulsions locatives débute ce soir à 21H00, mettant en sursis plusieurs milliers de locataires pendant quatre mois et demi. Cette trêve court chaque année du 1er novembre au 15 mars. Mais comme les expulsions ne peuvent se dérouler entre 21H00 et 06H00, la trêve débute véritablement la veille au soir, soit le 31 octobre à 21H00.

Pendant cette période, les locataires ne peuvent se faire expulser, même si leur propriétaire a engagé une procédure et que l'expulsion est confirmée par un tribunal. Par contre, la trêve ne concerne pas les personnes qui habitent illégalement dans un lieu où elles sont entrées par effraction (les squats). Les ministères de la Justice et de l'Intérieur n'étaient pas en mesure vendredi soir de communiquer les chiffres 2010 des contentieux locatifs.

Les précisions de Géraldine Hallot :

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Les expulsions augmentent avant la trêve hivernale

"Je ne crois pas que cette année on aura une augmentation significative du nombre d'expulsions effectives", a déclaré à l'AFP le secrétaire d'Etat chargé du Logement Benoist Apparu, rappelant qu'en moyenne le nombre de décisions de justice était "autour de 100.000 à 110.000" et le nombre d'expulsions effectives par la force publique "autour de 10.000".

Les chiffres 2009 de ce ministère montraient une très légère augmentation, avec 139.657 contentieux déposés devant les tribunaux (+1% par rapport à 2008), et 107.234 décisions d'expulsion prononcées (+1,3%). En revanche, si le nombre de demandes d'interventions de la police avait augmenté en 2009 (41.637, +2%), les réponses positives étaient en baisse (23.885, -6,5%), de même que les interventions effectives (10.597, -5,2%), selon les données du ministère de l'Intérieur.

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