Le projet de loi "Asile et immigration" est présenté mercredi en conseil des ministres. Gérard Collomb et Aurélien Taché en ont déjà donné les principales mesures.

"La France a une longue et belle tradition d'accueil. Mais notre pays n'est pas toujours à la hauteur de cette tradition" a dit Edouard Philippe à Lyon, avant la présentation du projet de loi "Asile et Immigration.
"La France a une longue et belle tradition d'accueil. Mais notre pays n'est pas toujours à la hauteur de cette tradition" a dit Edouard Philippe à Lyon, avant la présentation du projet de loi "Asile et Immigration. © AFP / Nicolas Liponne / NurPhoto

Le projet de loi fait une distinction entre les réfugiés, qui doivent être accueillis et les migrants pour des raisons économique qui doivent être renvoyés. 

Une durée de rétention plus longue   

Pour ceux qui ne peuvent pas être accueillis, la durée de rétention de 45 jours actuellement à 3 mois. Dans certains cas, certaines personnes pourront être détenues pendant près de 4 mois (115 jours).  

Réduction du temps d’instruction des demandes 

Le gouvernement semble déterminé à réduire à six mois les délais d'instruction de la demande d'asile contre 11 actuellement. 

  • Délit de franchissement non-autorisé des      frontières  hors Schengen, puni d'un      an d'emprisonnement et 3.750 euros d'amende pour les passages hors points      de contrôle
  • Possibilité d'accorder l'aide au retour      volontaire à un étranger en rétention
  • Rétention possible d'un demandeur d'asile en cas      de menace grave pour l'ordre public
  • Augmentation de 16 à 24 heures de la durée de la      retenue administrative pour vérifier le droit au séjour
  • Durcissement du régime de l'assignation à      résidence avec des plages horaires de 4 heures
  • Extension de la vidéo-audience pour le juge des      libertés et le tribunal administratif 

Des recours plus difficiles 

  • Réduction à 90 jours du  délai pour      déposer une demande d'asile après l'entrée en France 
  • Réduction à 15 jours du délai de recours à      la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) 
  • Expulsion facilitée pour les personnes déboutées
  • Obligation pour les demandeurs d’asile de rester      dans la région vers laquelle on les dirige

Le projet Asile et immigration prévoir des titres de séjour de quatre ans, au lieu d'un an, pour les réfugiés "subsidiaires" (une extension du statut de réfugié) et apatrides, le renforcement de la protection des jeunes filles exposées à un risque d'excision, et pour les mineurs, l'extension de la réunification familiale aux frères et aux sœurs. 

Améliorer l’intégration 

Le gouvernement reprendra les grands axes des propositions du rapport remis lundi par le député Aurélien Taché sur l'intégration des étrangers. 

  • Extension du "passeport talent" 
  • Installation des étudiants chercheurs
  • Droit au séjour protecteur pour les victimes de      violences conjugales
  • Doublement des heures de français et un meilleur accompagnement vers l'emploi et le logement.
  • Autoriser les demandeurs d'asile "à travailler six mois après le dépôt" de leur dossier (au lieu de neuf), 
  • Un accompagnement global à l'insertion professionnelle, incluant l'accès au logement et à l'emploi, d'une durée moyenne d'un an.  
  • Accès à un logement durable encouragée par le biais d'une aide aux communes et un crédit d'impôt solidarité pour les foyers d'hébergement.
  • Révision des critères d'octroi de la nationalité

Le rapport Taché préconise aussi de réviser les modalités d'octroi de la nationalité, pour tenir compte de la motivation des candidats, davantage que de leur durée de résidence.

Le coût total est chiffré à 607 millions d'euros (dont 177 pour la formation linguistique), à comparer aux dépenses engagées pour "les différents dispositifs jouant le rôle d'amortisseurs sociaux", souligne le rapport.  

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