__ Fin 2001, Jean-Jacques Vies rédige une note assez claire sur les intentions réelles du SYNCOPEX.

On peut notamment y lire : « De manière générale : SYNCOPEX a assuré et assure le suivi des grandes orientations de la PAC, en informant de manière anticipative son Président et ce, dans la confidentialité la plus complète. »

Plus loin, la note indique que ce type de « sollicitation » s’est « toujours pratiquée (et il est important de le souligner, précise le texte) sous la responsabilité d’un ou deux collaborateurs en poste à Paris, sous l’œil vigilant de L. Behagel [Louis Behagel, directeur-général adjoint du groupe UNION IN VIVO] afin d’éviter tout risque de diffusion malheureuse des informations, ce qui nous a permis de garder notre crédibilité auprès des fonctionnaires de l’U.E. [Union européenne] bienveillants à notre égard et d’éviter des conséquences pouvant être catastrophiques, de part et d’autre (certaines affaires à scandale à Bruxelles l’ont largement démontré). »

> Consulter la note de trois pages sur le fonctionnement du SYNCOPEX

Interrogé sur l’existence de ce document, le 17 juin 2004, par l’Office central belge pour la répression de la corruption (OCRC), Jean-Jacques Vies confirme que sa mission consistait à :

« [fournir] toutes les informations concernant l’évolution de la PAC [Politique agricole commune]. Cela recouvre toute forme, note de service interne, entretien verbal, projet de règlement… En fait, tout ce qu’un bon lobbyiste doit recueillir (…) J’ignore quel sort les autorités parisiennes réservaient à mes informations , dit-il. Je m’en doute mais ce n’est pas mon problème. J’informe et c’est tout. Les mecs étaient abreuvés et c’est tout. »

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« J’ai voulu mettre l’accent par cette note, sur la gestion de la confidentialité des informations transmises à Paris , explique encore Jean-Jacques Vies aux enquêteurs belges. Il ne fallait pas laisser de traces des informations transmises. Aucun des documents que j’ai recueilli n’a abouti autre part qu’à la direction française du groupe. Cette confidentialité était vitale pour la poursuite de mes activités auprès des fonctionnaires européens. Un manque de confidentialité aurait abouti à un tarissement des sources d’information. Si on brûle l’informateur, on se brûle et on ne bosse plus. Il s’agit en fait de la seule note que j’ai rédigée à propos de mes activités au profit du SYNCOPEX. Il ne faut pas croire que je ne sais pas écrire », conclut Vies, avec une pointe d’ironie.

Des « indemnités particulières » inavouables

C’est une note (non datée) saisie par les enquêteurs français dans les locaux d’UNION INVIVO à Paris, en 2003. Elle est adressée par le directeur financier adjoint, Philippe Sirjacques, à l’attention du directeur-général adjoint d’UNION INVIVO, Louis Behaghel.

Objet de cette note : la majoration du budget du SYNCOPEX, qui passe de 175 000 € en 2002 à 197 000 € en 2003.

Qu’est-ce qui justifie cette augmentation de budget ?

« Le rédacteur de cette note fournit deux raisons à cette majoration de 22 000 €, expliquent les enquêteurs belges dans un rapport du 17 mai 2004. D’une part, un changement de l’étendue des interventions dans le domaine des « agrofournitures », de la distribution » et des « engrais, changement valorisé à 8000 € et, d’autre part, le versement « d’indemnités particulières » estimées à 14 000 €. »

Pour les enquêteurs belges, le texte qui accompagne la ventilation de ce poste ‘‘indemnités particulières’’ « se passe de tout commentaire » , puisqu’on peut lire que dans ce total de 14 000 euros d’ « indemnités particulières », se trouve :

« un montant annuel de 9 200 € payé tous les mois (760 €). En contrepartie, nous avons en copie les notes internes à la Commission dans le domaine des céréales, précise le rédacteur de la note, et tous les jeudis, les comptes rendus des Comités de Gestion (préalablement aux soumissions de jeudi matin). »

Les enquêteurs relèvent également que « le dernier paragraphe de la note est assez révélateur quant au caractère ‘‘sensible’’, pour ne pas dire inavouable de ces dépenses. »

En effet, on peut lire, cette phrase assez explicite :

« Comme il est impossible d’afficher la vraie nature de certaines dépenses, il a été décidé d’augmenter l’allocation « logement » et de la passer [de] 22 à 27 000 € par an (50% du problème) et de justifier le solde par notes de frais et autres, selon la forme habituelle. »

Interrogé sur cette note, le lobbyiste Jean-Jacques Vies déclare aux enquêteurs :

« L’augmentation de 22 000 euros correspond aux dépenses supplémentaires générées par la nature de mes relations particulières avec M. Karel Brus. Quant à l’habillage comptable, cela relève uniquement du ressort » du directeur financier-adjoint . »

« Les 9 200 euros, ventilés en 760 euros mensuels, correspondent aux frais encourus par moi pour obtenir la remise des documents internes de la Commission européenne, par Karel BRUS. C’est en 2003 que j’ai versé les trois versements, mensuels, d’environ 750 euros correspondant aux ‘’achats’’ des notes internes de la Commission européenne » , confirme donc Jean-Jacques Vies sur procès-verbal.

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