Comment le quadruple champion du monde de Formule 1 met en place d’habiles mécanismes dans des paradis fiscaux, pour échapper à la TVA sur ses luxueux moyens de transport.

Paradise Papers : Lewis Hamilton, ou la course à l’offshore en jet privé
Paradise Papers : Lewis Hamilton, ou la course à l’offshore en jet privé © Getty / Dan Istitene

Par Adèle Humbert – Cellule Investigation Radio France / ICIJ / Süddeutsche Zeitung

Sur les réseaux sociaux, Lewis Hamilton pose fièrement sur le tarmac, sur l’aile de son jet rouge sang :

Fin 2012, le jeune prodige britannique de la Formule 1 s’offre ce splendide jet Challenger 605, bijou du fabricant québécois Bombardier, afin de préserver sa relation longue distance entre Monaco et Los Angeles où vit sa fiancée, la chanteuse américaine Nicole Scherzinger (ex-Pussycat Dolls et juré de l’émission X Factor). Lui vit alors à Monaco.

Personnalisé jusqu’à son immatriculation – G-LCDH pour Lewis Carl Davidson Hamilton – ce jet représente à l’achat une vingtaine de millions d’euros et suppose chaque année plus de 3 millions  d’entretien. Les revues spécialisées évaluent en effet l’heure de vol à 9 000 euros !

Contourner les taxes d’importation

Cependant, avant de pouvoir voler librement en Europe, Lewis Hamilton doit déclarer officiellement l’importation dans l’espace européen de cette acquisition effectuée au Canada. Le choix d’enregistrement et d’immatriculation qui s’offre à lui est le suivant : soit à la principauté de Monaco, lieu de sa résidence, soit au Royaume-Uni, son lieu de naissance.

Dans les deux cas, cela consiste à enregistrer l’avion dans un pays de l’Union européenne, où il sera soumis à la TVA d’importation de 20%, qui s’applique à tous les biens lors de l’achat ou de l’importation dans l’UE. Pour un Challenger 605 flambant neuf à 19 millions d’euros, celle-ci s’élève à près de 4 millions, à quoi s’ajoutent plus de 120 000 euros de droits de douanes.

Et voici ce que la Cellule Investigation de Radio France, avec ses partenaires de l'ICIJ, a découvert dans les documents extraits des Paradise Papers : dès l'achat réalisé, Lewis Hamilton se tourne vers le cabinet Appleby dont les experts fiscalistes – eux-mêmes conseillés par les spécialistes en TVA d’Ernst & Young et des consultants internationaux de Rawlinson & Hunter – vont créer pour lui une structure sur mesure permettant de faire jouer les ficelles de différents régimes fiscaux très avantageux.

Il existe en effet un moyen d’éviter a priori, ou de récupérer a posteriori, la TVA sur les avions de manière apparemment légale. Cela se joue à l’Ile de Man où l'on peut importer l’appareil pour son premier séjour dans l’espace européen. Une brève escale de quelques heures suffit. Ce caillou coincé entre l’Irlande et la Grande-Bretagne, qui appartient à la couronne britannique et non au Royaume-Uni en tant qu’État, s’est spécialisée dans l’accueil des jets privés pour attirer de riches clients et les inciter à y [enregistrer leurs avions](https://www.applebyglobal.com/publication-pdf/guide/guide-to-aircraft-registration-and-financing-in-the-isle-of-man-(may-2016)(1) afin de stimuler l’économie de l’île.
 

Des sociétés en cascade

Des échanges de courriers électroniques découverts dans les Paradise Papers mettent en évidence la préparation de ce montage : les spécialistes des cabinets de conseils Appleby, Ersnt&Young et Rawlinson & Hunter s'accordent sur les derniers détails pour s'assurer que Lewis Hamilton n'aura pas à payer la TVA grâce au mécanisme mis en place via ses sociétés-écran : TAG et Stealth Limited.
 

Schéma d’évitement de TVA de Lewis Hamilton
Schéma d’évitement de TVA de Lewis Hamilton © Radio France / Adèle Humbert, Thomas Jost

On peut le résumer ainsi : Lewis Hamilton crée une première société aux Iles Vierges britanniques, Stealth Aviation Limited, qui acquiert l’avion au constructeur canadien Bombardier, sans payer de TVA.
 

Du jet au camping-car

Le mécanisme mis au point s’avère si satisfaisant que Lewis Hamilton renouvelle l’opération en juillet 2015 lorsqu’il décide d’investir dans un énorme motor-home de luxe, juste avant les grands prix de F1. Cette fois-ci, il s’agit d’échapper à l’imposition de la TVA en Allemagne. Pas de problème pour Appleby : en témoigne la fiche client du cabinet Appleby concernant le coureur automobile qui mentionne :

Le client vient d’acheter un motor-home où il logera pendant le Grand Prix. Il nous a été demandé de créer une nouvelle entreprise qui deviendra propriétaire du véhicule le temps de l’enregistrement de la TVA et en vue de couvrir les frais de TVA.

Adèle Humbert, Cellule Investigation Radio France / ICIJ / Süddeutsche Zeitung
 

Ressource complémentaire
ICIJ - Consortium international des journalistes d’Investigation
 

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