Coup de projecteur sur les troublantes exonérations de TVA en vigueur à l'Ile de Man, dont profitent les milliardaires clients de l'avionneur Dassault Aviation.

TVA douteuse à l’île de Man : quel rôle pour Dassault ?
TVA douteuse à l’île de Man : quel rôle pour Dassault ? © Maxppp / Christophe Morin

Par Adèle Humbert – Cellule Investigation Radio France / ICIJ / Süddeutsche Zeitung

L’énorme hangar est posé sur le tarmac de l’aéroport de Ronaldsway, au Sud de l’île, et affiche en lettres capitales "JET CENTRE", le centre des jets. Depuis quelques années, l’archipel s’est en effet spécialisé dans ce tout nouveau business de luxe.

Jet centre de l’aéroport de Ronaldsway, Ile de Man
Jet centre de l’aéroport de Ronaldsway, Ile de Man © Radio France / Jacques Monin

Ile de Man : 570 km2, 88000 habitants… Et bientôt 1000 avions enregistrés 

Depuis 2007, il est possible d’enregistrer un avion à l’Ile de Man : "L’Ile De Man devait obtenir l’autorisation du Royaume Uni pour créer un registre des aéronefs, et le processus a pris 8 ans !". Brian Johnson est l’un des fondateurs du registre des aéronefs de l’Ile de Man. Nos confrères du Guardian l’ont rencontré. Ce secteur d’activité émergent favorise, dit-il, l’économie l’île : 

"Le gouvernement espérait enregistrer 12 avions la première année, à la fin de l’année nous en avions 51 et l’année d’après 76 et chaque année, ce sont 100 avions de plus enregistrés"

Dix ans après la création du registre des aéronefs, l’île s'apprête à enregistrer son 1 000e appareil. Raison apparente de ce succès : des formalités administratives simplifiées. 

Extrait du guide du cabinet Appleby
Extrait du guide du cabinet Appleby / Appleby

Mais il y a autre chose. Si un propriétaire décide d’importer son avion dans l’Union Européenne via l’Ile de Man afin de l'y enregistrer, il pourra bénéficier d’un remboursement de la TVA, dès lors qu’il parvient à prouver que le jet en question est utilisé, au moins en partie, à des fins commerciales. 

Et si le propriétaire n’a pas l’intention de louer son avion, les experts fiscalistes du cabinet Appleby savent jouer habilement des dispositions réglementaires pour aider leurs clients à bénéficier malgré tout de cette ristourne de TVA, qui peut s’élever à quelques millions d’euros pour l’achat d’un avion. Le processus est rodé : il suffit de créer des sociétés-écran sur l’île où est importé l’avion et laisser croire que l’entreprise le loue à des fins commerciales, alors que derrière chacune de ces sociétés s’abrite un seul et même propriétaire.

Contactés par nos confrères du journal britannique The Guardian – partenaire de l'ICIJ comme la cellule Investigation de Radio France - les services de douanes de l’Ile de Man soulignent que "parmi les 231 candidatures pour un remboursement de TVA, la plus grande majorité a bénéficié d’un remboursement à 100%". Le succès est tel que "le remboursement total de la TVA entre octobre 2011 et mars 2017 s’élève à un montant total d’un milliard de dollars" précise encore le service la douane mannoise.

Chez Dassault Aviation, le client est roi… et ne paie pas la TVA

Le constructeur de l’avion peut également se prêter au jeu. C’est le cas du mastodonte de l’aéronautique français Dassault Aviation. Les documents que Radio France et ses partenaires ont consultés laissent penser que Dassault connait les montages proposés par Appleby pour permettre à ses clients à bénéficier du remboursement de la TVA lors de l’achat d’un avion Dassault

Ainsi, l'oligarque russe Oleg Tinkov a pu bénéficier de ce schéma à trois reprises. L’homme d’affaires dont le patrimoine est estimé à 2 milliards de dollars par Forbes, a fait fortune en Russie où il a lancé une société de crédit et banque en ligne, Tinkov Credit System. Grand amateur de cyclisme, il est également propriétaire de l’équipe Tinkoff-Saxo dont fait partie le champion espagnol Alberto Contador. Il met volontiers son jet privé à disposition de sa formation cycliste.

Oleg Tinkov et son équipe pendant le 101eme tour de France de cyclisme
Oleg Tinkov et son équipe pendant le 101eme tour de France de cyclisme © Getty / Tim de Waele

Entre 2013 et 2016, Tinkov a successivement investi dans trois avions Falcon, des jets d’affaires haut de gamme manufacturés en France par Dassault Aviation, pour un montant total de 114 millions de dollars. 

Pour ce faire, Tinkov a créé des sociétés-écran qui lui permettent d’acheter ses avions à coût réduit et de brouiller les pistes jusqu’au bénéficiaire ultime du stratagème : lui-même. 

  1. Etape 1 : Lors de l’achat de son premier Falcon 2000 LX pour la somme de 28 millions de dollars, deux sociétés lui permettent de faire écran et de dissimuler le mécanisme : Stark Limited, une entreprise enregistrée à l’Ile de Man ; et Moonfield Traiding, enregistrée, elle, aux Iles Vierges britanniques. 
  2. Etape 2 : Le 3 décembre 2013, les avocats d’Appleby établissent un "contrat de prêt intra-groupe" entre Stark Limited et Moonfield Trading Inc qui permet à Stark Limited, la première société de Tinkov (Ile de Man), d’emprunter 28 millions de dollars à Moonfield Trading, la seconde entreprise de l’homme d’affaires, aux Iles Vierges britanniques.
    Le contrat précise que : "L’intégralité des sommes dégagées seront affectées à l’achat d’un Falcon 2000LX Dassault".

Stark Limited est donc supposée être une entreprise de location de jet et Moonfield Trading, l’un de ses clients censé louer le jet. Or, Tinkov étant propriétaire de ces deux sociétés, il est évidemment l’ultime et l’unique bénéficiaire de cette “location”.

Ce schéma d'apparence légale pose problème puisqu’il permet à Tinkov d’économiser plusieurs millions d’euros de TVA qui auraient dû revenir au fisc.

Mais si Tinkov bénéficie des conseils avisés du cabinet Appleby pour constituer ces montages financiers, il peut également compter sur la bienveillance de Dassault Aviation.

Les factures des trois avions indiquent la même mention en bas de page : "exonéré de TVA en vertu de l’article 262 ter 1 du Code Général des Impôts français." 

Facture Stark Limited du Falcon 2000LX acheté par Tinkov qui présente l'exonération de TVA
Facture Stark Limited du Falcon 2000LX acheté par Tinkov qui présente l'exonération de TVA / DR

Selon ce texte du code des impôts, les exportations par le vendeur français sont exonérées de TVA et l’acheteur est alors supposé la payer dans le pays d’importation de l’avion. Or, le gouvernement de Man n’a jamais taxé l’entreprise de Tinkov, partant du principe que la TVA de 20% était comprise dans le prix de vente du jet. Les services de douanes de l’île auraient dû vérifier l’utilisation réelle des jets. 

Cependant, l’article 262 ter 1 précise que "l'exonération ne s'applique pas lorsqu'il est démontré que le fournisseur savait ou ne pouvait ignorer que le destinataire présumé de l'expédition ou du transport n'avait pas d'activité réelle." 

Dans un échange de mails, le responsable du service client du cabinet Appleby écrit au représentant d’Oleg Tinkov : "Étant donné que la vente de l’avion va être réalisée en France, elle sera considérée comme une transaction intercommunautaire entre deux entreprises dont la TVA est enregistrée. Pour ce faire, la nouvelle société à l’île de Man doit être créée et l’enregistrement de la TVA doit être effectué avant l’envoi de la facture afin d’éviter la nécessité d’ajouter la TVA sur la facture."

 Extrait d'un échange de mails entre le responsable du service client d'Appleby et le représentant d’Oleg Tinkov, le 23 octobre 2013
Extrait d'un échange de mails entre le responsable du service client d'Appleby et le représentant d’Oleg Tinkov, le 23 octobre 2013 / DR

Les documents examinés par Radio France et ses partenaires dans le cadre de l’enquête des Paradise Papers révèlent donc que le constructeur français avait connaissance des montages utilisés par OIeg Tinkov pour échapper à la TVA. 

Les échanges de mails entre David Z., responsable des contrats chez Dassault Aviation et le représentant d’Oleg Tinkov ne font aucun doute : “Juste pour éviter tout malentendu : vous avez l’intention d’enregistrer votre Falcon à l’île de Man via une société créée spécifiquement à cet égard ?”

Mais se pose une autre question. Entre 2009 et 2012, Dassault crée des filiales éphémères à l’Ile de Man pour acheter ses propres avions avant de les revendre aux clients finaux. Pourquoi un tel montage, sinon pour bénéficier d’une exonération de TVA ?

Le contre-feu d'Appleby et du gouvernement de l'île de Man

Interrogé par Radio France et ses partenaires sur ses filiales de l’Ile de Man, le constructeur aéronautique a transmis la réponse suivante : 

Réponse du directeur de la communication de Dassault Aviation
Réponse du directeur de la communication de Dassault Aviation / DR

Conformément à la Directive européenne de TVA, "les opérations effectuées en provenance ou à destination de l’île de Man sont traitées comme des opérations effectuées en provenance ou à destination du Royaume Uni". En matière de TVA, l’île de Man doit donc être traitée de la même façon que toute autre partie du territoire de l’Union Européenne.

Par ailleurs et pour répondre aux besoins de financement de clients dans un contexte de crise financière, la société Dassault Aviation a mis en place de 2008 à 2012 des structures de financement de Falcon à l’île de Man.

Il est à noter que la réglementation de l’île de Man reconnait à la fois les licences pilotes de la FAA américaine et de l’EASA européenne, ce qui présente un intérêt opérationnel pour les clients.

Qu’il s’agisse de ventes directes ou de financements d’avions, la société Dassault Aviation s’est assurée de l’identité de ses clients et a effectué les vérifications et formalités nécessaires, en accord avec les lois et réglementations en vigueur. La société Dassault Aviation exerce son contrôle sur les opérations aboutissant à la livraison de l’avion à ses clients.

Les lieux et les régimes d’exploitation des avions livrés relèvent de choix clients. Interrogée sur l’aspect particulièrement éphémère de ces sociétés dissoutes peu de temps après leur création, Dassault Aviation répond : 

"Toutes ces opérations ont été réalisées de façon transparente vis-à-vis des autorités fiscales et nous en répondons régulièrement auprès de celles-ci"

Difficile enfin de croire que les autorités mannoises n’ont pas volontairement fermé les yeux sur ces montages douteux qui font tourner l’économie de l’île. Dans l’île, il existe une réelle proximité entre les cabinets d’avocats d’affaire et les autorités. L’actuel directeur des opérations à Appleby Aviation n’est autre que Brian Johnson, ancien responsable de l’aviation civile de l’île de Man et initiateur de la création du registre des avions de l’île… 

Côté gouvernement mannois, le Premier Ministre Howard Quayle, averti de la publication imminente d'une enquête journalistique internationale, se défend d’avoir couvert un système de fraude à grande échelle : "A ce jour, nous n'avons trouvé aucune preuve de mauvaise pratique ou raison de croire que notre service de douanes puisse être impliqué dans un remboursement frauduleux de la TVA" a-t-il déclaré dans un communiqué de presse. Il insiste sur la mise en place d’une "action préventive" visant à "démontrer que l’Ile de Man est un membre en conformité avec les critères de réglementation, d’ouverture et de transparence de la communauté internationale." 

Dans ce même communiqué, les autorités mannoises reconnaissent avoir mis en place un audit suite à la hausse du nombre d’enregistrements de TVA dans le secteur aérien. 

L’île de Man est aujourd'hui dans le viseur de la Commission européenne qui vient de lancer une enquête sur les pratiques de plusieurs États européens en matière de TVA. 

Adèle Humbert – Cellule investigation de Radio France / ICIJ / Süddeutsche Zeitung

Ressource complémentaire
ICIJ - Consortium international des journalistes d’Investigation

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