Le ministre de la justice demande au CSM de sanctionner les insuffisances professionnelles de Patrick Ramaël, magistrat depuis 1982, juge d'instruction à Paris depuis 2003.

Dans sa lettre de saisine Michel Mercier instruit à charge et à décharge.Patrick Ramaël? Un magistrat "compétent et diligent", "particulièrement disponible, dévoué au service et efficace". Sur deux pages, il relève "ses compétences et son efficacité", "une grande puissance de travail et une réelle autorité", sa "force de caractère", son "dynamisme et sens des responsabilités", "la qualité de ses initiatives", sa "loyauté et conscience professionnelle", sans compter ses bonnes relations avec ses collègues. Même sa "personnalité forte, indépendante et parfois originale" est mise à son actif. L'élève Ramaël, remarque le ministre, est toutefois un peu moins bien noté en 2007/2008 (que des avis "excellent" ou "très bon" sauf un "satisfaisant"). La lettre ne dit pas qu'en septembre 2007 il a lancé quatre mandats d'arrêts contre des dignitaires marocains, en plein voyage officiel de Nicolas Sarkozy.

Le siège du CSM à Paris
Le siège du CSM à Paris © CC / Pymouss

Mais l'inspection générale des services judiciaires s'est penchée en 2010 sur ce magistrat exemplaire. Où l'on apprend qu'un juge d'instruction comme Patrick Ramaël a près de 500 dossiers à traiter! (461 entre janvier 2007 et novembre 2010). Et parfois il traîne un peu (42% de ses dossiers sont ouverts depuis plus de deux ans), mais il reçoit plus de dossiers criminels que la moyenne de ses collègues et beaucoup "d'affaires complexes relatives à des faits commis à l'étranger" (c'est le juge de l'affaire Ben Barka et de la disparition du journaliste Guy-André Kieffer en Côte d'Ivoire). Au final, l'inspection souligne que le juge est surchargé et que sa durée moyenne d'instruction n'est pas supérieure à la moyenne nationale (où l'on voit qu'un juge doit faire ses statistiques comme les cadres de grandes entreprises).

Là où ça se gâte, c'est que deux dossiers ont été traités dans un délai "anormalement long" (sur 522 affaires clôturées en 2005-2010). Dans les deux cas, Patrick Ramaël a rendu un non-lieu, qui a été confirmé par la cour d'appel. Mais les parties civiles, déçues de n'avoir pas vu leur plainte satisfaite, ont dénoncé le traitement que leur a réservé le juge. Une sénatrice verte s'est même sentie une deuxième fois "victime". De son assistante parlementaire d'abord, qui lui a présenté une fausse facture pour se faire rembourser un équipement informatique. Du juge ensuite, qui lui a reproché de "s'acharner pour pas grand chose", et de vouloir "instrumentaliser la justice pénale aux fins d'obtenir un justificatif pour la justice prud'homale".

Le juge se voit donc reprocher son "manque de délicatesse", vis-à-vis des plaignants, mais aussi de sa hiérarchie. En avril 2010, il se permet de répondre au président du tribunal de grande instance de Paris, outre qu'il n'a pas à plonger son nez dans ses dossiers, qu'il ferait mieux de s'intéresser aux problèmes quotidiens des juges ("photocopieurs en panne", "télécopieurs qui impriment en noir la moitié des documents"...).

En attendant de comparaître devant le CSM, Patrick Ramaël pourra faire ses photocopies au Monoprix. Et méditer cette phrase de Nicolas Sarkozy: "l'institution judiciaire, c'est d'abord l'institution des victimes" (Dijon, 26 janvier 2012).

La réaction de Corinne Goeztmann, vice-présidente chargée de l'instruction au TGI de Paris et membre de l'Association française des magistrats instructeurs, dans le journal de 19H du 31 janvier 2011.

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