Dans le nouveau code de déontologie des pharmaciens, le projet d'une clause de conscience pourrait leur permettre de refuser la vente de certains produits.

Le nouveau code de déontologie remplacerait l'actuel, qui date de 1995
Le nouveau code de déontologie remplacerait l'actuel, qui date de 1995 © Maxppp / Sebastien JARRY

Un nouveau code de déontologie des pharmaciens est actuellement en préparation. Pour remplacer l’actuel, qui date de 1995, et préparer ce nouveau recueil plus concentré (de 77 à 48 articles) l'Ordre des pharmaciens a donc lancé une consultation auprès de la profession. Problème : selon Isabelle Adenot, présidente du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, sur les 3.000 professionnels qui ont répondu à cette consultation au début 2016, "85% voulaient une clause de conscience".

Soupçons du ministère du Droits des Femmes

L’introduction d’une telle clause, qui justifierait le refus d’un pharmacien de vendre un produit, a rapidement suscité l’émoi de Laurence Rossignol. La ministre des Droits des Femmes, dans un communiqué, s'est étonnée de cette consultation, affirmant que si elle était "suivie d'effet, elle ouvrirait clairement la possibilité pour des pharmaciens de refuser de délivrer la contraception d'urgence (pilule du lendemain), la pilule, le stérilet ou même le préservatif".

Laurence Rosssignol

Il faut être très vigilant car il y a en permanence des courants qui souhaitent mettre en cause les droits des femmes. D’ailleurs Laurence Rossignol note que tous les lobbys anti-IVG ont apporté leur soutien à cette idée de clause de conscience 

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Laurence Rossignol

La présidente du conseil national de l'ordre, évoque, elle, un communiqué "scandaleux", car écrit sur la base de "rumeurs de réseaux sociaux".

Une clause de conscience qui concerne la fin de vie

Isabelle Adenot a également précisé que la clause de conscience qui fait débat n'est "pas du tout lié à la contraception mais à la fin de vie, question qui fait énormément débat dans la profession".

Puisque cette clause de conscience fait largement débat, le conseil national de l’ordre des médecins a prolongé sa consultation, jusqu'au 31 août, sur un unique article, qui impose en fait "une obligation": "sans préjudice du droit des patients à l'accès ou à la continuité des soins, le pharmacien peut refuser d'effectuer un acte pharmaceutique susceptible d'attenter à la vie humaine. Il doit alors informer le patient et tout mettre en oeuvre pour s'assurer que celui-ci sera pris en charge sans délai par un autre pharmacien. Si tel n'est pas le cas, le pharmacien est tenu d'accomplir l'acte pharmaceutique".

Le conseil national de l'Ordre se réunira le 5 septembre pour prendre sa décision.

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