les cadres de pip sur le banc des prévenus
les cadres de pip sur le banc des prévenus © reuters

Environ 300.000 femmes dans le monde sont potentiellement concernées par le scandale des implants mammaires défectueux de la société Poly Implant Prothèse (PIP), dont le procès s'est ouvert aujourd'hui à Marseille, la Cour de Cassation ne l'ayant pas renvoyé.

Vu le nombre de plaignantes, le procès se tient jusqu’au 17, mai non pas au tribunal de Marseille, mais au centre des Congrès mobilisé pour installer, sur 4.800 m2, le prétoire et ses salles attenantes.

Lorsque que Jean-Claude Mas a décliné à la barre son activité et ses revenus, une retraite de 1.700 à 1.800 euros, une partie du public l'a hué poussant la présidente à demander le silence.

Après avoir appelé les quatre autres prévenus, la présidente a entamé la lecture de l'acte d'accusation. Auparavant, la Cour de cassation s'était déclarée incompétente pour statuer sur une demande de dépaysement réclamée par une prévenue, Mme Hannelore Font, directrice de la qualité chez PIP.

Toute cette journée, le tribunal s'est penché sur deux requêtes d'avocats de la défense, qui souhaitent la transmission à la Cour de cassation de deux questions prioritaires de constitutionnalité. Requête qui, si le tribunal y accédait, renverrait le procès sine die. Le tribunal a indiqué qu'il annoncerait sa décision jeudi à la reprise de l'audience à 9h30. Si le procès se poursuit, il devrait encore être question de procédure jusqu'à jeudi voire vendredi.

Jean-Claude Mas, se retrouve pour la première fois face aux victimes de la fraude, des femmes qu'il avait accusées, lors de son audition par les gendarmes, de porter plainte "pour le fric".

Dans ce procès pour "tromperie aggravée" et "escroquerie", elles sont quelque 5.250 plaignantes, françaises pour l'essentiel - sur environ 30.000 porteuses de la marque Poly Implant Prothèse (PIP) en France et bien plus encore à l'étranger -.

Valérie Cantié est à Marseille

Les cinq prèvenus encourent cinq ans de prison. Pas d'indemnisations majeures en vue en revanche pour les victimes, sur fond d'insolvabilité des prévenus - M. Mas et son ex-DG sont mis en examen dans une enquête en cours sur le sort des fonds générés par la fraude.Selon Philippe Courtois, avocat de 2.800 porteuses de prothèses PIP:

Ce procès, les victimes l'attendent depuis trois ans. Elles ont envie de se retrouver face aux responsables de leurs malheurs pour dire, avec leurs propres mots, leur douleur morale et physique.

A ce jour, plus de 5.100 plaintes ont déjà été déposées, dont 220 provenant de l'étranger, et le mouvement se poursuit. Pour accueillir les victimes, leurs 300 avocats et autant de journalistes, un des centres de congrès de la ville a été réquisitionné pour devenir une annexe du tribunal correctionnel.

Ecoutez le témoignage d'Amandine qui vient de se faire retirer ses prothèses PIP

Un procès qui aura bien lieu, malgré l'opposition de plusieurs avocats qui avaient demandé son renvoi. Une requête en suspicion légitime réclamant le dépaysement du procès a été introduite par une prévenue devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, mais cette dernière s'est déclarée incompétente. Pas de renvoi, et un procès attendu

La demande de renvoi émanait aussi d'une association de victimes, le Mouvement de défense des femmes porteuses d'implants et de prothèses, qui estime notamment que tous les responsables ne sont pas sur le banc des accusés.

Selon sa présidente, Muriel Ajello:

Ce n'est pas tant le report du procès qui est en jeu que la probité de celui-ci.

Mais pour Alexandra Blachère, présidente de l'association de défense des porteuses de prothèses PIP, qui revendique 2.300 adhérentes, il fallait que ce procès ait bien lieu car :

Les victimes attendent depuis plus de trois ans d'être enfin reconnues en tant que telles.

Dans les procès-verbaux de convocation adressés aux prévenus, que Reuters a pu consulter, il leur est reproché une "tromperie sur les qualités, la composition, les risques inhérents et les contrôles" des implants mammaires pré-remplis de gel de silicone commercialisés par PIP.

Jean-Claude Mas a admis avoir utilisé un "gel maison" non conforme pour ses prothèses mais affirme que celles-ci ne sont pas plus dangereuses que celles de la concurrence.

Les documents font encore allusion à l'absence d'analyses et d'essais, notamment de tests mécaniques, d'analyses physico-chimiques ou encore de tests de résistance des produits PIP.

Lors de l'enquête préliminaire close en octobre 2011, les enquêteurs ont auditionné les principaux cadres de l'entreprise, plus d'une vingtaine de salariés et une demi-douzaine de chirurgiens qui implantaient les prothèses PIP.

Dans leurs conclusions, ils précisent que "quasiment tous les employés savaient que la société remplissait les prothèses d'un gel non conforme". Un secret gardé pendant dix ans

Ils décrivent ainsi les rouages d'une "véritable organisation au sein de l'entreprise" qui a permis de "garder le secret pendant dix ans" pour une économie estimée à plus d'un million d'euros par an, évitant la faillite de PIP.Ecoutez le reportage de Valérie Cantié

Les prévenus sont aussi poursuivis pour des faits présumés d'escroquerie au préjudice de l'organisme certificateur allemand TÜV Rheinland auquel les cadres de PIP auraient dissimulé des données de traçabilité sur les achats de matières premières.

La présence parmi les parties civiles de TÜV, comme celle de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ou du syndicat des chirurgiens esthétiques, attise la colère des avocats des porteuses de prothèses PIP, qui y voient une "provocation".

L'avocat de la firme allemande, Olivier Gutkès, réplique qu'on ne peut pas reprocher d'infraction pénale à TÜV, qui a selon lui été trompé par des "escrocs". L'indemnisation des victimes potentielles ne devrait toutefois pas être au centre du procès qui s'ouvre mercredi.

Selon l'avocat Philippe Courtois:

Tout ce qu'on peut demander pour tromperie aggravée, c'est un préjudice moral et le coût de la réimplantation. Cela représente une fourchette entre 1.000 et 3.000 euros par victime.

Plus de 300.000 femmes auraient été porteuses dans le monde de prothèses de la société française créée en 1991. PIP aurait vendu ses implants dans environ 65 pays.

Le gouvernement français avait recommandé, par précaution, le 24 décembre 2011, le retrait des implants PIP.

Selon le dernier bilan de l'ANSM arrêté fin décembre, 14.990 femmes ont choisi de se faire retirer leurs implants PIP, soit à la suite d'un dysfonctionnement, soit à titre préventif. Au total, 5.048 femmes ont rencontré au moins un dysfonctionnement de leurs implants et 2.697 au moins un effet indésirable.

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