PIPA SOPA, le soap opéra qui a bouleverse l'Amérique et le reste du monde

Par Clay Youale, JDLP à Cachan.

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sopa © Reuters

Previously in The Internet War :

Le 26 octobre 2011, le républicain Lamar S. Smith propose une loi surnommée Stop Online Piracy Act (SOPA) afin de lutter contre la violation en ligne des droits d’auteurs et les contrefaçons. Pour ce faire, le SOPA prévoit de couper les revenus publicitaires et le référencement via moteur de recherche de tout site soupçonné d’enfreindre la législation sur le copyright mais encore de bloquer l’accès des internautes audit site.

C’est ce dernier point qui a suscité un tollé général au sein de la communauté online : l’interdiction de connexion à un site ne peut être mise en œuvre que si les fournisseurs d’accès à internet entreprennent un contrôle systématique des flux de données de leur client, ce qui constitue de fait une terrible entrave à la liberté.

En profond désaccord avec le SOPA , de nombreux ténors du web ont fait entendre leur voix en janvier : Mark Zuckerberg (le créateur de facebook ) a exprimé son mécontentement sur sa page personnelle, Google a censuré son logo en signe d’indignation et Wikipedia a fermé son site anglais pendant une journée. Cette dernière initiative a été suivie par d’autres organisations d’importance un peu moindre. De même, des appels au boycott des entreprises Pro-SOPA ont été lancés. En marge de ces formes de protestation légale, le groupeAnonymous a posté en ligne l’ensemble des discographies des artistes ayant signé chez le label Sony afin de punir l’entreprise japonaise qui s’est positionnée en faveur du projet de Lamar S. Smith . Le piratage d’Anonymous a coûté plus de 150 millions de dollars à la firme qui a vu la vie privée de plusieurs de ses dirigeants placardée sur le net.

Devant ce tollé, les autorités américaines ont reculé fin janvier. La chambre des représentants a enterré le texte.

And now, what's new ?

Ces différents évènements relancent le débat de la cyber-sécurité et du piratage . Que le premier qui n’a jamais téléchargé un film, une musique ou utilisé une image sans l’accord de son auteur jette la première pierre. Il s’est avéré que Lamar S. Smith lui-même, auteur du projet SOPA, utilisait certaines images alors qu’il ne disposait pas des droits d’exploitation .

Il ne faut pas se leurrer, le téléchargement illégal a toujours été une partie intégrante d’internet. Cela avait commencé avec les plateformes peer-to-peer telles que Kazaa, Emule ou Shareaza .

Les premières sanctions ont contraint les internautes à modifier leur mode opératoire. C’est ainsi que sont apparus les torrents, des petits fichiers qui permettent de lancer le téléchargement du film ou de la musique voulus. Le site hébergeant les liens torrents ne peut pas alors être poursuivi en justice puisqu’il ne permet pas d’accéder directement au fichier piraté.

Mais la loi Hadopi a sonné le glas de ce système facilement traçable par les services de cybercriminalité et a prononcé l’avènement des serveurs d’hébergement de fichiers tels que le tristement célèbre site « Megaupload ».

Désormais tout le monde est protégé, celui qui dépose le fichier comme celui qui le télécharge car le serveur s’engage à protéger l’anonymat de ses utilisateurs. Des milliards de Go de données piratées ont pu alors être échangés en tout irrespect de la loi.

Le SOPA porte certes atteinte à la liberté, mais un projet de loi issu d’un consensus international doit être mis en place pour éviter les abus de pouvoir de certains états mais aussi afin d’assurer le respect des droits des artistes et des créateurs.

Lorsque l’ensemble de la communauté internet s’offusque de la fermeture de Megaupload , elle semble oublier que l’industrie du disque et du film nourrit plusieurs millions de familles de techniciens, scénaristes, designers, attachés-presse, story-boarder et j’en passe qui sont les premiers à souffrir du manque à gagner causé par la piraterie.

C’est bien beau d’houspiller les autorités qui bafouent nos droits mais nous avions de notre côté un devoir de respect du droit d’auteur qui a été allègrement négligé pendant la dernière décennie. Aussi, les exactions des membres d’Anonymous , qui peuvent être assimilés à des actes cyber-terroristes dans la mesure où ils mettent en péril la cyber-sécurité dans le but de faire entendre des revendications, sont condamnables. Par ailleurs, l’absence de législation internationale a permis aux Etats-Unis de revêtir leur insupportable costume de gendarmes du monde et de fermer sans sommation Megaupload .

Un profond changement doit être amorcé : tout d’abord, une révolution des mœurs. Les gens doivent cesser de considérer le téléchargement illégal comme un acte de la vie courante. Ensuite, l’industrie multimedia doit se remettre quelque peu en question. Les prix de leurs produits sont bien trop élevés : comment peut-on expliquer qu’une chanson sur mp3 coûte aussi cher que son homologue sur CD alors que son coût de revient est bien moins important ?

Les tarifs prohibitifs des petits plaisirs du mélomane ou du cinéphile ont contraint les consommateurs à se tourner vers l’illégalité.

Enfin, une table ronde réunissant consommateurs et acteurs du monde entier doit être organisée dans le but de rédiger un projet de loi équitable et surtout applicable partout. La concertation ne doit pas être l’apanage de la crise financière car c’est bien une crise que le monde du numérique est entrain de traverser et sa résolution passe indubitablement par le compromis.

Par Clay Youale, JDLP à Cachan.

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