Six ans après sa création, l'Hadopi, qui veille aux usages licites d'internet, dresse son bilan annuel. Faute de pouvoir sévir réellement, l'institution se veut pédagogue.

Hadopi change son fusil d'épaule
Hadopi change son fusil d'épaule © Maxppp / Francois Lafite

Comment lutter contre le piratage de biens culturels en 2016 ? L’effort porté, depuis 2010, sur les pratiques illicites sur internet en France a-t-il été bénéfique pour les auteurs et distributeurs lésés ? Six ans après sa création, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) dresse aujourd’hui son bilan annuel et constate l’évolution de ses missions.

Les biens culturels dématérialisés – 7 internautes sur 10 déclarent en avoir consommé en 2016 – ont toujours la préférence des pirates. Mais l’Hadopi estime à 20% ceux qui ont déclaré avoir des usages illicites, pour écouter de la musique à 18%, regarder des séries à 34% et visionner des films à 39%. Ce qui correspond, en proportion, à la nature des œuvres signalées à l’Hadopi.

Montée en puissance

L’Hadopi révèle être de plus en plus sollicitée, avec un nombre de signalements quotidiens en forte hausse depuis ses débuts. Avec une préoccupation pour l’institution : s’assurer qu’un recours à une offre légale est possible. C’est d’ailleurs, ce qui a justifié en 2013 la création de offrelegale.fr, un site qui recense les possibilités légales de consulter un contenu dématérialisé sur internet.

La mission de l’Hadopi est davantage un travail pédagogique qu’une menace réelle pour les contrevenants. En témoigne le rendement des avertissements envoyés aux pirates. Pour plus de 7,5 millions de courriers envoyés depuis le 1er octobre 2010 – l’Hadopi assure que 100% des saisines ont été traitées en 2016 –, seuls 1308 cas ont été transmis au parquet pour une suite judiciaire.

Pédagogie plutôt que répression

Pédagogie encore, si l’on regarde le profil des pirates, il apparaît que 95% d’entre eux ne sont pas des industriels du genre. Pour un même ordinateur, ceux qui ont fait l’objet de plus de trois constats sont rares : 5%. Une large majorité des « pirates » identifiés par l’Hadopi n’ont fait l’objet que d'un ou deux constats. Monsieur tout le monde, ou presque.

En six ans, au final, 72 pirates ont effectivement été poursuivis, et 89 ont fait l’objet de mesures alternatives aux poursuites. Des multirécidivistes ou des industriels du piratage en majorité, dans la mesure où seuls 2 contrevenants sur 5 ayant reçu une première lettre ont recommencé à pirater.

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